Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022 075
Déliberation - DEL2022 079
Déliberation - DEL2022 071
Déliberation - DEL2022 069
Déliberation - DEL2022 070
Déliberation - DEL2022 073
Déliberation - DEL2022 078
Déliberation - DEL2022 072
Déliberation - DEL2023 077
Déliberation - DEL2022 074 v2
Déliberation - DEL2022 077
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 077)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du Lundi 5 Décembre 2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2022-077
Modification de l’extinction de l’éclairage public
L'an deux mil vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES,
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 22/11/2022
Étaient présents : 18
Mme CABRERA Marie (Le Maire)
Mme AURICHE Christine
M. GUARDIA Georges
Mme BORDES Corine
M. CONTON Bernard
M. MOGLIA Adrien
Mme CAZORLA Anaïs
Étaient représentés : 09
Mme POHYLSKI Marjorie excusée a donné procuration à M. Bernard CONTON
Mme TAULERE Marie-Antoinette excusée a donné procuration à Mme Christine AURICHE
M. GUILLOY Jean-Marie excusé a donné procuration à M. Vincenzo ROMANO
Mme MARTINEAU Nelly excusée a donné procuration à Mme Marie CABRERA
M.BATLLE Olivier
M. CAMPA Pierre
Mme BORNAREL Chantal
M.ROMANO Vincenzo
M. LOPEZ Jean
Mme MOLINA Elisabeth
M. GARCIA Sylvain
M. BEN ABDESLEM Kadi excusé a donné procuration à M. Georges GUARDIA
M. LEHMANN Emmanuel excusé a donné procuration à M. Olivier BATLLE
Mme FERNANDEZ Elodie excusée a donné procuration à M. MOGLIA Adrien
Mme FERNANDES Jennifer excusée a donné procuration à Mme Anaïs CAZORLA
M. AYBAR Patrice excusé a donné procuration à Mr Ludovic ROBERT
Était absent : /
Secrétaire de séance : M. CONTON Bernard a été désigné secrétaire de séance
M. REVARDY Louis
M. STEFAN Robert
Mme NATIVEL Marie-Claire
M. ROBERT Ludovic
Nombre de membres présents : 18 Nombre de procurations : 09 Nombre de votants : 27
&
F
Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Que par une délibération en date du 22 mars 2016 l'extinction nocturne de l'éclairage public sur le
périmètre de la commune a été entériné après une phase de concertation et d'expérimentation.
Que vu la crise énergétique qui nous pousse à revoir nos habitudes et à accélérer pour sortir, plus vite,
de la dépendance aux énergies carbonées.
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20221205-DEL2022-077-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Séance du 05/12/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2022-077
Modification de l'extinction de l'éclairage public
_…
Que vu la crise climatique qui n’est plus un concept d'experts, mais une réalité tangible et ravageuse. Canicule, sécheresse, incendies. : chacun a pu mesurer les effets du dérèglement climatique cet été.
Il convient donc de poursuivre cet effort collectif, proportionné et raisonnable.
Considérant qu’une mesure d'extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu
fréquentée par la population permettrait d’accentuer les économies sur la consommation d'énergie,
les conditions d'éclairage sur la commune pourraient être modifiées ainsi suivant deux périodes et cela
à compter du 1° janvier 2023 :
- Du 1 Juin au 31 Août A compter d’une heure du matin tous les jours sur l’ensemble
du territoire (à l'exception de l’axe central principal)
- Du 1% septembre au 31 mai A compter de vingt-trois heures à cinq heures du matin tous
les jours sur l’ensemble du territoire (à l'exception de l'axe
central principal)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (POUR : 22 ; CONTRE : 5 : Louis REVARDY,
Robert STEFAN, Marie-Claire NATIVEL, Patrice AYBAR + procuration Ludovic ROBERT ; ABSTENTION :
0) :
e DECIDE d’entériner les conditions d’éclairement telles que proposées ci-dessus.
e D’AUTORISER Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20221205-DEL2022-077-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022