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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Bobigny
ND
#2 -2U
GRAND
PARIS
DÉCISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre du
Fonds
d'investissement
métropolitain
— 2024
« Réhabilitation
énergétique
du
futur
bâtiment
de
la
direction
de
la
prévention
et de
la Tranquillité
Publique
»
Le
maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L.
2212
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
FIM
2024,
DÉCIDE
Article
1°’
: Approuve
le projet
de
«
Réhabilitation
énergétique
du
futur
bâtiment
de
la DPTP
(Direction
de
la
prévention
et
de
la Tranquillité
Publique)
»,
Article
2
: Sollicite
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
du
FIM
2024
pour
ce
projet.
Article
3
: Approuve
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
Estimation
du
Métropole
du
Autres
aides
Montant
à
charge
PROJET
projet
Grand
Paris
-
publiques
de
la Ville
FIM
sollicitées
Réhabilitation énergétique
du
futur
1 915
785,00
€
HT
950
000
EHT
|
505
0O00,00EHT
460
785,00
€
HT,
.
ù
-
.
bâtiment de la DPTP
Soit 49,53%
Soit 26.36%
soit 24,05%
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
Fait
à Bobigny,
le
3 0
AVR.
2924
M.
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
3
0 AVR
2024
Date de publication
:
3 Q
AVR.
2024
Date
de notification
:
3
0
AVR.
20?
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Téléraranre
ritnvane
arraccihla
par
la
cita
internat
nan
telararnitre
fr