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Acte Administratif - D 124 23 Demande de subvention au titre du Fonds d investissement métropolitain 2023
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 124 23 Demande de subvention au titre du Fonds d investissement métropolitain 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds d'investissement métropolitain - 2023 pour la « Requalification des espaces publics du quartier Chemin Vert »
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 26° et L.2334-42,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville de Bobigny est éligible au FIM 2023,
DÉCIDE
Article 1 : APPROUVE le projet de« Requalification des espaces publics du quartier Chemin Vert», Article 2: SOLLICITE l'octroi d'une subvention au titre du FIM 2023.
Article 3 : APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :
PROJET Estimation du Fond Autres aides Projet urbain Montant à projet d'investissement publiques partenarial charge de la métropolitain 2023 sollicitées Ville
Requalification des
espaces publics du 720 000.00 € HT 1 400 000.00 € HT 1 473 000.00 € HT 900 505.08 € HT 4 493 505.08 € HT Soit 32,78% quartier Chemin Soit 16,02% Soit 31,16% Soit 20,04% Vert
Article 4 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
Date de transmission en Préfecture: 0 2 OCT, 2023
Date d'affichage :
O 2 OCT. 2023
Fait à Bobigny, le O 2 OCT. 2023
Abdel Sadi,
Maire de Bobigny
Conseiller départe·
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231002-D124-23-AR
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023