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Acte Administratif - D 16 23 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement local – 2023 pour la Réhabilitation énergétique du futur bâtiment de la DPTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 16 23 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement local – 2023 pour la Réhabilitation énergétique du futur bâtiment de la DPTP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Bobigny
GRAND
PARIS
N°
Ni(G-72
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
— 2023
pour
la
«
Réhabilitation
énergétique
du
futur
bâtiment
de
la
DPTP
(Direction
de
la
prévention
et de
la Tranquillité
Publique)
de
la ville
de
Bobigny
»
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
à
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à
l’artice
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la Ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DSIL
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le projet
de
«
Réhabilitation
énergétique
du
futur bâtiment
de
la DPTP
(Direction
de
la
prévention
et de
la Tranquillité
Publique)
de
la ville
de
Bobigny
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
Estimation
du
|
DSIL
|
Autres
aides
Montant
à
charge
de
projet
publiques
la Ville
|
sollicitées
|
+
+
+
+
Réhabilitation
|
énergétique
du
futur
14527606
HT |
200000€
HT
575
000 EHT
677
760
E HT
bâtiment
de
la DPTP
de
Soit 13.77%
Soit 39.58%
Soit 46.65%
la ville
de
Bobigny
|
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la demande
de
subvention.
Fait à Bobigny,
le
?
4 FTV
PU
€
sv
van)
Abdel
Sadi,
Maire
de
Bobigp
ACAY NS
Date
de
transmission
en
Préfecture
2
3
FEV.
20? 3
ÿ &
Re
|
Date
d'affichage
:
23
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230223-D16-23-AR Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023