Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 124 1

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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 124 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 124 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-124

Le Maire de la commune d’Héricy,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4ème partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4" partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8°" partie (signalisation temporaire),

Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise VEOLIA pour effectuer le renouvellement d’une vanne de réseau d’eau potable, rue du Terroir de la place du Puits à la rue des Champs, à Héricy, du 26 au 28 septembre 2023 de 08h00 à 16h00,

Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et la circulation, rue du Terroir, de la place du Puits à la rue des Champs, à Héricy, du 26 au 28 septembre 2023 de 08h00 à 16h00.

ARTICLE 1F8 :

Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdit dans l’emprise du chantier rue du Terroir de la place du Puits à la rue des Champs, à Héricy, du 26 au 28 septembre 2023 de 08h00 à 16h00.

ARTICLE 2 :

La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds, sauf riverains, sera interdite dans la rue du terroir du 1 au 30 à Héricy du 26 au 28 septembre 2023 de 08h00 à 16h00.

ARTICLE 3 :

La circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-124 (suite)

ARTICLE 4:

L'entreprise Véolia devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours dans la rue du Terroir de la place du Puits à la rue des Champs du 26 au

28 septembre 2023 de 08h00 à 16h00.

ARTICLE 5 :

Une déviation sera mise en place pour les véhicules poids lourds et de transport en commun de plus de 7,5 T pendant la durée des travaux :

-_ Venant de FONTAINEROUX (RD227) : Déviation par la rue des Champs, la rue du Terroir, la route de Vulaines, la RD 227, la route des Vallées, la rue de Bellevue et la rue des Fossés.

-_ Venant d’Héricy pour les véhicules en direction de FONTAINEROUX (RD 227) : Déviation par la rue des Fossés, la rue de Bellevue, la route des Vallées, la RD 227, la route de Vulaines, la

rue du Terroir et la rue des Champs.

Une déviation sera mise en place pour les véhicules légers (PTAC inférieur à 7,5T) pendant la durée des travaux :

- Venant de la RD 227 (FONTAINEROUX) : déviation par la rue des Latteux, la rue de Nison et la rue de l'Hôpital

- Venant d’Héricy (centre-village) : déviation par la ruelle Gittard et la rue des Latteux.

ARTICLE 6 :

L’arrêt de bus de la rue Paul Allaine sera déplacé rue des Fossés et l’arrêt de bus place du Puits sera déplacé rue du Terroir au n° 36 du 26 au 28 septembre 2023 pendant la durée des

travaux.

ARTICLE 7 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise VEOLIA et les services de l’Agence Routière Territoriale pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

ARTICLE 8:

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 9:

La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 28 septembre 2023.ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-124 (suite)

ARTICLE 10 :

Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.

ARTICLE 11 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau,

- Monsieur le représentant de l'Entreprise VEOLIA — 47 Bis rue Guérin — 77300 Fontainebleau (xavier.thouret(@veolia.com),

- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 —- 77250 Veneux Les Sablons,

- Monsieur le Directeur de TRANSDEV — 24 rue du Petit Rocher — 77870 Vulaines Sur Seine, - Monsieur le représentant de l’A.R.T. de Melun-Vert Saint Denis, 314, avenue Anna Lindh - 77240 Vert-Saint-DENIS (christophe.nauguet@departement77.fr ),

-_ Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.

Héricy, le 18 septembre 2023

Le Maire,