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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 102 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 102 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-102
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4îre partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4è"e partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4°" partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8î" partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise FOURNIER TP pour effectuer la création d’un branchement d’eau potable et d’assainissement, 12 rue des Latteux à Héricy, à compter du 17 juillet 2023 pour une durée de vingt jours,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et la circulation, au n°12 rue des Latteux à Héricy, à compter du 17 juillet 2023 pour une durée de vingt jours
ARTICLE 1F8 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit face et au 12 rue des Latteux dans l'emprise du chantier, à Héricy à compter du 17 juillet 2028 et pour une durée de vingt jours,
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite de 8h00 à 17h00 face et au n°12 rue des Latteux dans l'emprise du chantier à Héricy à compter du 17 juillet 2028 pour une durée de vingt jours.
ARTICLE 3:
Pour permettre l’accès au lotissement de la rue des Tilleuls, une déviation sera mise en place pendant la durée des travaux :
- En provenance de la rue de l'Hôpital : Suppression temporaire du STOP et mise en place d’un feu tricolore
- Suppression temporaire du panneau sens interdit rue de Nison : à l’intersection de la rue de Nison et du chemin des Hautes Plantes : mise en place d’un feu tricolore. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-102 (suite)
ARTICLE 4 :
L'entreprise FOURNIER TP devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours au n°12 rue des Latteux, à Héricy à compter du 17 juillet 2023 et pour une durée de
vingt jours. Elle devra s’assurer de ne pas entraver le ramassage des ordures ménagères qui a lieu les mercredis et samedis.
ARTICLE 5 :
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 04 août 2023.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FOURNIER TP pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Des panneaux « rue barrée » seront mis à chaque extrémité de la rue de la Latteux pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7:
L'entrepr ise FOURNIER TP veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de Jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d’éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 8:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le représentant de l’Entreprise FOURNIER TRAVAUX PUBLICS - ZAC de la Meule - D 605- 77115 Sivry Courtry (irene(@fournier-btp.fr
- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de ‘Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04- 77250 Veneux Les Sablons,
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, -__ Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 13 juillet 2023
Le Maire,
annick TORRES