Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2017 09 20

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2017 09 20 Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Châtel-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2017 09 20)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Union Européenne, 17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 1/10 20/09/2017 21:35

C O N S E I L M U N I C I P A L

M e r c r e d i 2 0 s e p t e m b r e 2 0 1 7

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L

Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

L’intégralité de la séance est disponible au format audio en Mairie

Étaient présents (20) :

M. Frédéric BONNICHON – Mme Danielle FAURE-IMBERT - Mme Marie CACERES - M. Serge BRIOT - Mme Nathalie ABELARD - M. Louis LEVADOUX – M. Dominique RAVEL – M. Gilles DOLAT – Mme Arminda FARTARIA – M. Pierre FASSONE – Mme Brigitte GUILLOT - Mme Emanuelle MECKLER – M. Jean–François MESSEANT – Mme Marie-Christine PIRES – Mme Marie ROUVIER-AMBLARD – M. Thierry VIDAL – Mme Anne MIGNOT – M. Guy VEILLET – M. Jacques CREGUT - M. Cédric CHAMPION.

Absents représentés et pouvoirs (8) :

M. Lionel CHAUVIN représenté par M. Frédéric BONNICHON M. Franck POMMIER représenté par Mme Danielle FAURE-IMBERT Mme Catherine MAUPIED représentée par Mme Brigitte GUILLOT M. Ramon GARCIA représenté par M. Serge BRIOT Mme Mathilde MORGE-CHANUDET représentée par Mme Marie CACERES Mme Chantal CRETIN représentée par Mme Marie ROUVIER-AMBLARD Mme Sylvie BORDAGE représentée par M. Thierry VIDAL Mme Nathalie RENOU représentée par Jacques CREGUT

Absents excusés (1) :

M. François CHEVILLE

M. Frédéric BONNICHON, Maire, est nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30. Il demande si le compte-rendu de la séance du 12 juillet 2017 appelle des remarques particulières de la part de l’assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du 12 juillet 2017 est

ainsi adopté à l’unanimité.

A D M I N I S T R A T I O N G É N É R A L E

1 . RE TO UR S UR LE S DÉ C IS I O NS DU M A I RE PR IS E S DU 7 J U IL LE T 2017 A U 14 S E PTE M B RE 2017

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibération du 12 avril 2014, modifiée le 12 février 2016, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT, pour celles d’un montant supérieur à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations confiées

Nombre de conseillers en exercice : 29 L’an deux mille dix-sept, le mercredi vingt septembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de pouvoirs enregistrés : 07

Nombre de conseillers votants : 28

N° d'alinéa N° de décision TIERS OBJET MONTANT HT

N°4 17D15-054 Achile Tonic Production Spectacle « Les Amoureux de Shakespeare » 4 220 €

N°4 17D15-056 Zouave Spectacle «Les Chroniques de Pierrot Lunaire » 8 088 €

N°4 17D15-060 JMD Production Jean-Marc DUMONTET 9 231 €

N°4 17D15-061 Les Grands Théâtres Spectacle «Darius » 13 187 €17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 2/10 20/09/2017 21:35

2 . FI NA LI SA TI ON DE S A V E N A N T S A U X PR OT OC O LE S D ’A CC OR D RE LA TIF S A U P R OJ E T THE RM A L

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibérations des 21 décembre 2015, 11 mars 2016 et 10 avril 2017 le Conseil Municipal a approuvé les accords passés entre la Ville de Châtel-Guyon et le porteur de projet retenu dans le cadre de l’appel à projet, à savoir France Thermes.

A la veille de la signature du permis de construire, il est proposé au Conseil Municipal d’acter les accords définitifs passés avec France Thermes, issus des échanges ayant eu lieu en 2017 à la suite de la nécessité de déplacer le projet aux actuels tennis. Avant cela, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’état d’avancement du dossier.

En conclusion, ce qui change par rapport aux accords initiaux :

1. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DES TRAVAUX DE CRÉATION DU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU THERMALE

Initialement cantonnés au seul parc thermal, les travaux de création du nouveau réseau d’adduction en eau thermale s’étendront jusqu’à la parcelle des actuels tennis, pour un budget estimé à 1.6 Million d’euros HT, contre 0.8 Million pour la version initiale. Le Département a accordé une aide de 500 000 euros sur ces travaux. France Thermes versera un loyer de 2.5% de son chiffre d’affaire thermal, estimé aux alentours de 200 000 euros par an. L’équilibre de cet investissement sera donc assuré par ces deux rentrées financières qui permettront de supporter les emprunts à venir.

2. LA NON-DÉMOLITION DES THERMES HENRY ET LA NON-CRÉATION DU PARKING INITIALEMENT PRÉVU

Le changement de localisation du projet entraine de fait la non-démolition des thermes Henry et la non- création du parking initialement prévu. Le coût global de la démolition et de la création du parking était de l’ordre de 3 Millions d’euros HT. Les thermes Henry pourront trouver un usage nouveau à définir dans les 2 ans à venir. Le coût du nouveau parking est estimé à 1 million d’euros, financé à ce jour avec 500 000 euros du Département et une redevance inchangée versée par France Thermes, de 50 000 euros par an sur 20 ans.

3. UNE DIMINUTION DE LA PART DE FINANCEMENT PUBLIC RESTANTE

Initialement prévue à 1 million d’euros, la part de financement non affectée entre l’État, le Département ou la ville passe à 0,5 M€, déblocable à la livraison du Resort.17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 3/10 20/09/2017 21:35

4. L’ANTICIPATION DU DÉPLACEMENT DES TENNIS

La création d’un Pôle Raquettes au parc des sports de la Vouée est inscrit au plan pluriannuel d’investissement de la Ville depuis le début du mandat. L’implantation du Resort Thermal sur la parcelle actuelle des tennis nous contraint à anticiper cet investissement de 3 à 4 ans. Le projet de déplacement des installations du tennis, à offre constante, est estimé à 2 Millions d’euros.

Le tableau ci-dessous synthétise l’évolution des accords

depuis début 2016 à aujourd’hui

 Il est donc proposé au Conseil de donner acte au Maire du respect du mandat confié, par délibérations des 21 décembre 2015, 11 mars 2016 et 10 avril 2017, portant sur la conduite des négociations des protocoles d‘accords initiaux et des avenants de ce jour, constituant donc la finalisation des accords selon le périmètre décrit ci-avant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Au 20.09.2017 Années ENGAGEMENTS DE LA VILLE ENGAGEMENTS DE FRANCE THERMES

Foncier

2016 La ville échange son terrain d’assiette du projet dans le parc thermal contre les Thermes Henry, échange sans soulte valorisé à 500 000 euros.

2017 La ville échange son terrain d’assiette du projet aux actuels tennis contre les Thermes Henry, échange sans soulte valorisé à 500 000 euros

Stationnement

2016

La ville réalise un parking d’au moins 140

places dédiées au Resort estimé à 3 M€, à la

place des Thermes qui seraient démolies France Thermes verse une redevance annuelle de 50 000 euros HT pendant

20 ans 2017 La ville réalise un parking de 119 places

dédiées au Resort estimé à 1M€

Eau thermale

2016

La ville réalise les travaux de création d’un

nouveau réseau de transport d’eau thermale

jusqu’au nouvel établissement pour environ

800 000 euros

France Thermes verse pendant 20

ans :

- une part fixe annuelle de 20 000

euros

- une part variable annuelle calculé sur

2,5 % du CA de l’Activité Thermale 2017

Ce même réseau doit être crée du Parc

Thermal aux actuels tennis, en passant par

l’Avenue du Général de Gaulle, pour environ

1 600 000 euros

Financement

2016

La part de financement public est de 5 M€ :

- Europe : 1.5 M€

- Région : 1.5 M€

- VSV : 1.0 M€

- État, Département ou Ville : 1.0 M€ France Thermes investit 32 M€

2017

La part de financement public est de 4.5 M€ :

- Europe : 1.5 M€

- Région : 1.5 M€

- VSV : 1.0 M€

- État, Département ou Ville : 0.5 M€17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 4/10 20/09/2017 21:35

3 . CO NV E N TI ON D ’O CC UP A TI ON A V E C LE S TE N NI S DE S PRA DE L LE S À MA R SA T

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Comme vu au point précedent, la ville va devoir anticiper le déplacement des Tennis. L’implantation du Resort Thermal sur la parcelle actuelle des tennis nous contraint à anticiper cet investissement de 3 à 4 ans. Pour permettre au Club de maintenir son activité pendant les phases d’études et de travaux, la ville a recherché des solutions de replis.

Suite à diverses prises de contacts auprès des structures voisines, le Tennis des Pradelles situé à MARSAT est apparu comme la meilleure option, pour une durée limitée à 2 ans. En effet, cet équipement est l’un des rares à pouvoir accueillir le club de Châtel-Guyon dans des conditions satisfaisantes. Les autres structures sont à ce jour saturées sur la plupart des créneaux souhaités.

Après des chiffrages réalisés par nos services, le club de Châtel-Guyon va pouvoir investir les lieux pour un montant maximum de travaux de mise à niveau maximale de 50 K€. Ces travaux portent sur la rénovation des parties communes (12 K€), la mise en sécurité et l’ajout d’éclairages qui seront démontés à notre départ, dans la halle couverte (12K€) et la réfection sommaire de 2 terrains intérieurs en terres battues et éventuellement de deux terrains (synthétique et résine) extérieurs (26 K€). Le propriétaire s’est engagé à réaliser les travaux de confortement de la toiture et à obtenir l’autorisation d’ouverture auprès de la Mairie de Marsat.

La ville a trouvé un accord pour un loyer de 600 euros/mois.

Cette solution de repli va permettre au Club de maintenir son activité pendant la durée des études et des travaux prévus à la Vouée en vue de la création d’un pôle raquette. Le club devrait pouvoir investir un nouveau site d’ici 2 ans.

M. Le Maire remercie toutes les parties prenantes à ce dossier, et particulièrement le Club de tennis et son Président qui, de par leur collaboration active et constructive, ont permis d’aboutir à une solution partagée.

 Il est donc proposé au Conseil d’approuver la signature d’une convention d’occupation du site des tennis des Pradelles, tripartite entre la Commune, le club de Tennis et le propriétaire des Pradelles, aux conditions présentées ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 5/10 20/09/2017 21:35

F I N A N C E S

4 . DÉ CI S IO N M O D I FI CA TIV E N°2 S UR LE B UDG E T «SO UR CE S »

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Il est proposé au Conseil d’approuver la DM n°2 sur le budget « Sources » telle que présentée ci-après :

Cette DM comprend principalement une diminution du virement à la section d’investissement, des lignes étant insuffisamment dotées pour régler les diverses prestations de suivi de la ressource thermale.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5 . LO YE R 2017 DE S SO U RC E S

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

 Il est proposé au Conseil d’approuver le montant de 20 000 € HT au titre du loyer des Sources à percevoir auprès de RTC CHATEL-GUYON, locataire-gérant des thermes depuis le 1er janvier 2017, et non auprès de France Thermes comme délibéré le 12 juillet dernier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 . VO TE DE S TA RI FS DU V IL L A G E DE NO Ë L 2017

RAPPORTEUR : M. FRÉDÉRIC BONNICHON

Sur proposition de la Commission Culture du 30 mai 2017, il est proposé au Conseil d’approuver les tarifs suivants

pour les espaces mis à disposition des exposants lors du village de Noël 2017 :

 Chalets :

- 60€ pour les professionnels

- 30€ pour les associations

 Espaces intérieurs (boutiques et hall des sources) : 15€ le mètre linéaire pour tous, associations et professionnels.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

chapitre compte Libellé Montant Chapitre Compte Libellé Montant

011 6156 Contrat maintenance 8 000 042 777 Amortissement subvention 64

023 023 Virement à la section d'investissement 7 936 -

Total 64 64

chapitre compte Libellé Montant Chapitre Compte Libellé Montant

042 1391 Amortissement subvention 64 021 021 Virement de la section de fonctionnement 7 936 -

23 2313 Immobilisation en cours 8 000 -

Total 7 936 - 7 936 -

Total Général 7 872 - 7 872 -

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 6/10 20/09/2017 21:35

7 . DÉ CH A RG E DE RE S PO NS A B I L ITÉ E T RE M IS E G RA C IE US E RÉ G IE N °142 « T HÉ Â TRE »

RAPPORTEUR : M. FRÉDÉRIC BONNICHON

Comme vous le savez, la politique culturelle du Théâtre comprend la possibilité d’accorder des invitations gratuites pour la presse, la SACEM, les enseignants et accompagnateurs pour les représentations scolaires, le conseil municipal des jeunes, les demandes de lot, les artistes et les associations de Châtel-Guyon pour service rendu. Depuis l’ouverture du Théâtre, cette faculté n’avait pas été officiellement actée et délibérée en Conseil Municipal. Cependant, une comptabilité précise était opérée par notre régisseur via notre logiciel de billetterie.

Le régisseur titulaire de la régie n°142 « Théâtre » a fait l’objet d’un contrôle du Trésor Public le 23 juin 2017. Il a été mis en avant que la collectivité n’avait donc pas délibéré sur la gestion des places gratuites, conduisant ainsi le contrôleur à mettre en débet le régisseur pour le montant estimé des invitations délivrées depuis l’ouverture du Théâtre. Le Conseil Municipal a cependant délibéré pour régulariser cette situation le 12 juillet 2017.

Le régisseur titulaire demande donc une remise gracieuse et une décharge de responsabilité pour le montant du déficit constaté.

Conformément à l’instruction codificatrice sur les régies n°98-037AB-M du 20 février 1998, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la demande présentée par le régisseur. Le Directeur Régional des Finances publiques décidera ensuite d’accorder ou non la remise gracieuse.

Il sera proposé au Conseil de se prononcer favorablement sur cette demande de remise gracieuse, le régisseur n’étant pas responsable de l’oubli de précision concernant les invitations sur les documents créant la régie du Théâtre.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

P E R S O N N E L C O M M U N A L

8 . MO D I FI CA TIO N D U TA B LE A U DE S E F FE C TI FS A V E C S UP PRE S S IO N D U PO S TE D E RÉ G I S S E U R G É NÉ RA L

Rapporteur : M. SERGE BRIOT

En complément de nos effectifs permanents, nous Le poste de Régisseur Général du Théâtre a été créé à lors de la finalisation des travaux du Théâtre pour permettre le suivi et l’achèvement des installations des régies techniques. Ce poste était nécessaire pour assurer le lancement technique du Théâtre et garantir le parfait achèvement des travaux. Aujourd’hui, et après deux saisons réussies, le fonctionnement technique du Théâtre est stabilisé et les besoins ont évolué. Une organisation technique différente sera désormais plus adaptée à nos besoins, tant sur un plan fonctionnel que financier. Aussi, Il est donc nécessaire de supprimer ce poste pour les raisons précédemment évoquées mais aussi financières ; la qualification du poste de régisseur général entraine une rémunération non compatible et non cohérente avec le besoin actuel et à venir

D’autres modifications sont nécessaires pour répondre aux besoins de la fin d’année.

 Il est proposé au Conseil d’approuver :

- la suppression du poste de régisseur général pour disparition du besoin

- les modifications retranscrites dans le tableau ci-après

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 7/10 20/09/2017 21:35

ouverts ou

budgétaires pourvus

supprimer

(ct)

créer

(cseil)

ouverts ou

budgétaires pourvus

DGS TC 1 1 1 1

ATTACHE PPAL TC 0 0 0 0

ATTACHE TC 3 3 3 3

REDACTEUR PPAL DE 2ème cl TC 1 0 1 0

REDACTEUR TC 2 1 2 1

ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2ème cl TC 3 3 3 3

ADJOINT ADMINISTRATIF TC 9 7 9 9

SOUS TOTAL 19 15 0 0 19 17

ANIMATEUR PPAL 2ème cl TC 2 2 2 2

ANIMATEUR TC 0 0 0 0

ADJOINT ANIMATION PPAL 2ème cl TC 2 2 2 2

ADJOINT ANIMATION TC 4 4 4 4

ADJOINT ANIMATION mi-tps 0 0 0 0

SOUS TOTAL 8 8 0 0 8 8

ASSISTANT D'ENSEIGT ART. PPAL 1ère CL TC 1 1 1 1

ASSISTANT D'ENSEIGT ART. PPAL 2ème CL TC 0 0 0 0

SOUS TOTAL 1 1 0 0 1 1

CONSEILLER DES APS TC 0 0 0 0

EDUCATEUR PRINCIPAL DE 1ère cl DES APS TNC 1 1 1 1

EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2ème cl DES APS TC 0 0 0 0

EDUCATEUR DES APS TC 1 1 1 1

EDUCATEUR DES APS TNC 1 1 1 1

SOUS TOTAL 3 3 0 0 3 3

INGENIEUR PPAL DE 2ème cl TC 1 1 1 0

INGENIEUR TC 0 0 0 0

TECHNICIEN PPAL DE 1ere CL TC 2 2 2 2

TECHNICIEN PPAL DE 2ème CL TC 0 0 0 0

TECHNICIEN TC 0 0 0 0

AGENT DE MAITRISE PPAL TC 4 4 4 4

AGENT DE MAITRISE TC 0 0 0 0

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère cl TC 16 16 16 15

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème cl TC 23 23 23 20

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème cl TNC 1 1 1 1

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème cl Mi-tps 1 1 1 0

ADJOINT TECHNIQUE TC 11 10 11 9

ADJOINT TECHNIQUE TNC 2 2 2 2

ADJOINT TECHNIQUE Mi-tps 2 2 2 2

SOUS TOTAL 63 62 0 0 63 55

BRIGADIER CHEF PPAL TC 1 1 1 1

BRIGADIER TC 1 1 1 1

SOUS TOTAL 2 2 0 0 2 2

ATSEM PPAL 2ème cl TC 3 3 2 5 5

ATSEM PPAL 2ème cl TNC 1 1 1 1

ATSEM TC 2 2 2 0

ATSEM TNC 0 0 0 0

SOUS TOTAL 6 6 0 2 8 6

102 97 0 2 104 92

EFFECTIF REEL APRES OPERATIONS DUDIT CM ET DU PROCHAIN CT POUR SUPPRESSION DE POSTE

ouverts ou

budgétaires pourvus

supprimer

(ct)

créer

(cseil)

ouverts ou

budgétaires pourvus

104 92 12 0 92 92

FILIERE ANIMATION

Effectifs titulaires et CDI

Tableau des effectifs

après décision du

Conseil Municipal du

12.07.2017

Opérations a

effectuer

Tableau des effectifs

après décision du

Conseil Municipal du

20.09.2017

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE SPORTIVE

FILIERE SPORTIVE

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE POLICE

FILIERE MEDICO SOCIALE17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 8/10 20/09/2017 21:35

ouverts pourvus supprimer créer (cseil) ouverts pourvus

Responsable Communication TC 521/447 art3-3 alinéa 1 emploi permanent 1 1 1 1 Chef de projet station thermale TC 646/540 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 1 1 1 1

Assistante de direction pôle technique TC 354/330 art3-2 vacance temporaire d'emploi 1 1 1 1

Caissière piscine TC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 2 2 2 2

Assistant Ressources Humaines TNC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 1 1 1 0

SOUS TOTAL 6 6 0 6 5

Animateur TC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 3 3 3 3

Agent d'animation France/Quebec TC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 1 1 1 0

Animateur/intendant TC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 1 1 1 1

Animateur/informatique TC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 0 0 1 1 1

Animateur/intendant TNC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 1 1 1 0

Animateur/intendant TNC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 2 2 2 2

SOUS TOTAL 8 8 1 9 7

Agent Atsem TC 351/328 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 0 0 1 1 1

SOUS TOTAL 0 0 1 1 1

Maître nageur sauveteur BEESAN TC 429/379 art3. alinéa 2 Saisonniers 2 2 2 2

Maître nageur sauveteur BNSSA TC 366/339 art3. alinéa 2 Saisonniers 1 1 1 1

Maître nageur BEESAN TC 374/345 art3. alinéa 2 Saisonniers 2 0 2 0

Maître nageur BNSSA TC 352/329 art3. alinéa 2 Saisonniers 1 0 1 0

Animateur sportif TC 347/324 art3-3 alinéa 1 emploi permanent 0 0 1 1 0

Animateur sportif TC 347/325 art3-2 vacance temporaire d'emploi 1 0 1 1

SOUS TOTAL 7 3 0 1 8 4

Chargé d'opération TC 512/440 art3-2 vacance temporaire d'emploi 1 1 1 1

Régisseur assimilé TC 487/421 art3-3 alinéa 1 emploi permanent 1 1 1 0 0

Agent polyvalent TC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 4 0 4 0

Filtreur piscine TNC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 1 1 1 1

Agent surveillance piscine TNC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 2 2 2 2

Agent d'entretien piscine TC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 1 1 1 1

Agent d'entretien piscine TNC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 2 0 2 0

Agent polyvalent TNC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 2 0 2 0

Agent restauration piscine TNC 347/325 art3. alinéa 2 Saisonniers 2 2 2 2

Agent chargé de la distribution TNC 386/354 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 1 1 1 1

Agent polyvalent entretien école TNC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 1 1 1 1

Agent auxiliaire de vie TNC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 1 1 1 1

Agent d'entretien mairie TC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 1 1 1 1

Agent d'entretien mairie Mi-tps 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 1 1 1 1

Agent polyvalent TNC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 2 0 2 0

chauffeur navette TC 347/325 art3. alinéa 1 Accroiss. temp. 2 1 2 1

SOUS TOTAL 25 14 1 0 24 13

ATPM TC 347/325 art.3 alinéa 2 Saisonniers 2 2 2 0

SOUS TOTAL 2 2 0 2 0

48 33 1 3 50 30

EFFECTIF REEL APRES OPERATIONS DUDIT CM ET DU PROCHAIN CT POUR SUPPRESSION DE POSTE

ouverts ou

budgétaires pourvus

supprimer

(ct)

créer

(cseil)

ouverts ou

budgétaires pourvus

15 0 35 30

CONTRAT DE DROIT PRIVE

ouverts pourvus supprimer (ct) créer (cseil) ouverts pourvus

Gestionnaire compta/rh TC 10,0411 1 1 1 1

Agent polyvalent TC 10,0411 3 2 3 2

Chauffeur navette TC 10,0411 2 1 2 1

Animateur culturel TC 10,041 CUI CAE 1 1 1 1

Animateur sportif TC 10,0411 1 1 1 0

Régisseur Théâtre TC 10,0411 1 0 1 0

Chauffeur navette TNC 10,0411 2 1 2 1

Agent polyvalent TNC 10,0411 2 2 2 2

CEE TC CEE 6 6 6 0

SOUS TOTAL 19 15 0 0 19 8

EFFECTIF REEL APRES OPERATIONS DUDIT CM ET DU PROCHAIN CT POUR SUPPRESSION DE POSTE

ouverts ou

budgétaires pourvus

supprimer

(ct)

créer

(cseil)

ouverts ou

budgétaires pourvus

5 0 14 14

Temps

de

travail

IB/IM Motif contrat

Tableau des effectifs

après décision du

Conseil Municipal du

12.07.2017

Opérations a

effectuer

Tableau des effectifs

après décision du

Conseil Municipal du

20.09.2017

TABLEAUX DES EFFECTIFS

CONTRACTUELS

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ANIMATION

FILIERE MEDICO SOCIALE

AVENIR

CUI CAE

CUI CAE

CUI CAE

CUI CAE

FILIERE POLICE

Fonctions Temps de travail taux

CUI CAE

CUI CAE

CEE

Type de contrat aidé

FILIERE SPORTIVE

FILIERE TECHNIQUE17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 9/10 20/09/2017 21:35

O R G A N I S M E S E X T É R I E U R S

CDG 63 : R E N O UV E LLE M E NT DE S C O NV E N T IO NS P O UR L ’A DH É S IO N A UX PÔ LE S S A N TÉ & RE T RA ITE S Rapporteur : M. Serge BRIOT

8.1 : Renouvellement de l’adhésion au Pôle « Santé au travail»

Comme tout employeur, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent veiller à l’état de santé de leurs agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

Dans ce cadre, le Centre de gestion a mis en place un pôle santé au travail, regroupant : - un service de médecine professionnelle et préventive

- un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Auquel les collectivités et établissements intéressés ont pu adhérer à travers la signature de conventions, ce qui est le cas de Châtel-Guyon pour la période 2015-2016-2017.

Ces conventions venant à échéance le 31 décembre prochain, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention, jointe en annexe de la présente note de synthèse.

 Il est proposé au Conseil d’approuver la signature de cette convention, en choisissant l’option 1.

8.2 : Renouvellement de l’adhésion à « l’assistance retraites CNRACL »

En complément de sa mission générale d’information et de formation concernant la réglementation en vigueur et la mise en œuvre des procédures CNRACL (notamment pour ce qui concerne la fiabilisation des Comptes Individuels Retraite), le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics une mission facultative d’assistance retraites.

Cette prestation d’accompagnement personnalisé comprend le contrôle des dossiers papiers complétés et surtout, dans l’année qui précède l’ouverture des droits à pension, la prise en charge des dossiers relatifs aux estimations de pensions CNRACL tout comme l’instruction des dossiers de retraites des agents affiliés à la CNRACL.

Dans le cadre de la mission facultative, des conventions ont été signées avec les collectivités et établissements publics intéressés. Ces conventions venant à échéance le 31 décembre prochain, de procéder à la signature d’une nouvelle convention, jointe en annexe de la présente note de synthèse.

Nombre d’agents affiliés à la CNRACL Tarifs par collectivité et par an

60 à 99 agents 700 euros

 Il est proposé au Conseil d’approuver la signature de cette convention.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Prestations retenues Coût annuel de l’adhésion

 Totalité des prestations du Pôle Santé au travail

(option 1) 65 euros par an et par agent

Uniquement les missions prévention et hygiène et

sécurité (option 2) 15 euros par an et par agent

Prestation à l’acte de l’ergonome

et/ou du psychologue du travail (option 3)

60 euros/heure

(temps de trajet et de rédaction de rapport

facturés en sus du temps de rendez-vous)17D15_CONSE_018_CO RENDU _20.09.17.DOCX 10/10 20/09/2017 21:35

9 . SIEG : DÉ S IG NA T IO N DE 3 DÉ LÉ G UÉ S T IT ULA IRE S E T 3 DÉ LÉ G UÉ S S U PP LÉ A NT S

Rapporteur : M. Serge BRIOT

Suite aux récentes évolutions législatives, issues des lois MAPTAM, NOTRe et de Transition Énergétique, et au nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, les critères de représentation au sein du SIEG et l’exercice de leurs compétences ont été modifiés.

Par délibération du 13 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé :

 les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent.

 la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité ;

 le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public ;

 le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son article L 5211-5 ;

Il convient donc désormais de désigner 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour siéger au sein du nouveau Secteur Intercommunal d’Énergie de Riom.

 Il est proposé au Conseil :

- de maintenir M. Serge BRIOT comme représentant titulaire

- de nommer M. Gilles DOLAT et Mme Marie ROUVIER-AMBLARD comme représentants titulaires, - de désigner M. Dominique RAVEL, M. Pierre FASSONE et M. François CHEVILLE comme suppléants.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

I N F O R M A T I O N S D I V E R S E S

 Point sur Châtel 2025

Le Maire clôt la séance à 21h30

Compte-rendu établi à Châtel-Guyon, le mercredi 20 septembre 2017,

Frédéric BONNICHON,

Maire de Châtel-Guyon.