Compte-Rendu - CR conseil 22 09 2017

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Compte-Rendu - CR conseil 22 09 2017 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 22 09 2017)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE DE VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du Vendredi 22 septembre 2017

Sous la Présidence de M. le maire ALEXANDRE Christian

Étaient présents : ALEXANDRE Christian, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal, HAUTEVILLE Cyril, ALLARD Jean Yves.

Était absent : GEORGET Arthur pouvoir à ALLARD Jean Yves

Secrétaire de Mairie Secrétaire de séance :

PELIN Florence PICARD Eric, JOUBERT Marc

ORDRE DU JOUR :

• Informations diverses

• Délibérations

 Adhésion au Pôle Santé du travail du Centre de Gestion du Puy de Dôme  Adhésion à la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique des agents

 Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d’Énergie d'Ambert  Location appartement N°4 -T4 duplex- de l'Ancienne Gendarmerie

 Contrat « Coup de main ».

 Remplacement des Agents de la commune.

• Questions diversesINFORMATIONS DIVERSES

1. Suite à sa visite sur les travaux réalisés pour la clôture des captages, M. Blethon de l’ONF nous informe que les bois coupés n'ont pas trouvé acheteur car de mauvaise qualité et qu’il vaut mieux s’en servir de bois de chauffage, ce qui était prévu initialement.

2. La maison de retraite de Viverols a reçu un legs de Me HAUTEVILLE Maria décédée le 27 février 2017. La maison de retraite a accepté ce don composé d'un appartement situé à Nice d'une valeur estimée à 150 000€. Ce dernier sera sûrement mis en vente.

3. Une réunion a eu lieu à l’inspection académique d’Ambert dans le but de déposer un dossier pour le remplacement du matériel informatique en place, afin que les écoles puissent travailler en réseau. Si le dossier est accepté, ce matériel sera subventionné à hauteur de 50% par l’état dans le cadre des projets « Ecole Eloignées en Réseau » et 30% par le Parc Livradois-Forez dans le cadre des fonds LEADER

4. Une convention a été signée pour la mise à disposition du terrain de foot et du city-stade dans le cadre des TAP.

5. Une partie des travaux sur le réseau d'eau sont actuellement arrêtés en attente de l’ensilage des maïs sur les terrains exploités par M. Domps au niveau de Tigolet. Les vannes qui étaient à changer ainsi que le compteur sur l'antenne route des Mas ont été posés par l'entreprise Dumeil. Les finitions de surfaces seront faites en même temps que les travaux du carrefour de l'école. Au cours de ces travaux, un clapet a été mis en place sur l'antenne Fontanelle, permettant de régler les désordres sur ce secteur : mise au vide quand les pompiers tirent de l'eau sur les bornes du bas du bourg. Mercredi 20 septembre, SOCAMA a posé un enregistreur de débit pour 1 semaine sur le compteur existant au château d'eau. La même opération sera faite très prochainement sur les nouveaux compteurs. Un compteur de faible débit sera installé dans le château d'eau pour les mesures nocturnes qui restent à réaliser. Les vannes de secteur ont été repérées, suivant un plan SOCAMA, par les employés communaux, leur puits nettoyés et ils se sont assurés de leurs manœuvrabilité.

6. L'entreprise E.ITEC est venue prendre des côtes dans le château d'eau pour la mise en place d'une unité de minéralisation et de chloration. Cette installation n'engendre pas de travaux de génie civil. La mise en place pourrait commencer en octobre. Le but est d'atteindre les valeurs de référence de l'ARS.

7. Dans le cadre de la suppression ou diminution d'utilisation des produits phytosanitaires (désherbants chimiques), une nouvelle présentation de matériels de désherbage a eu lieu à Cunlhat lundi 18 septembre. Ces matériels seront offerts et/ou mis à disposition des communes qui contractualiseront avec FREDON qui assurera des audits et dispensera des conseils aux communes qui s’engageront dans la suppression ou la diminution de l'utilisation des produits en question. Après participation de la CC Ambert-Livradois-Forez, la part communale serait de l'ordre de 500€.

8. Appel à la vigilance en ce qui concerne les chantiers d'abattage de bois : peu sont déclarés en mairie. Merci de signaler à la mairie toute activité que vous pourrez apercevoir et de prévenir le référant local, Eric PICARD.

9. Le congrès des maires se déroulera à Paris les 20, 21 et 22 novembre 2017

10. Dans le cadre de l’aménagement du Breuil, des devis sont à l'étude. Ils concernent la fourniture de plans d'arbres (pommiers et poiriers) résistants aux conditions climatiques locales. Une implantation a été proposée par le Parc Livradois-Forez qui nous aide et subventionne à hauteur de 2000 euros. Celle-ci sera revue du fait de l'implantation de l'aire de jeux. Un contact sera pris avec l'institutrice pour proposer ce verger dans le cadre d'untravail pédagogique. Des plans porte-greffe seront aussi mis en place pour une évolution ultérieure. En ce qui concerne la zone humide, nous sommes toujours en attente de devis.

11. Contact a été pris avec les pompiers pour fixer la date du repas communal car dans le domaine des festivités, les budgets sont désormais soumis à un contrôle par l’État

12. Ouverture des plis concernant les travaux de voirie Coussangettes/Plagnols : 3 réponses et un désistement (COLAS). Les 3 réponses recevables : EUROVIA (124 000€), BROUILLAT (152 000€), EIFFAGE (161 000€).

13. Employés communaux : Cédric JOCOLLE a présenté sa démission avec prise d'effet le 18 septembre. Ce dernier s'installe comme auto-entrepreneur. Compte tenu des annonces gouvernementales, cet emploi jeune ne sera pas remplacé. Chantal BORDET est en arrêt maladie pour 1 mois jusqu'au 26 septembre. Nous avons adapté rapidement les horaires des autres employés et fait appel au bénévolat pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions : les repas de la cantine sont tout de même préparés à la maison de retraite avec Virginie VALLAT qui a fait preuve, ainsi que la maison de retraite, d'une parfaite adaptabilité. Me VALLAT s’occupant du camping, des gîtes et de la cantine scolaire, cette situation ne peut se prolonger du fait de ses horaires et de son contrat. Aujourd'hui, avec des contrats « Coup de main », Hélène BAYLE assure la garderie du matin et le ménage à l’école.

14. M. BLETHON a marqué les limites des bois sectionnaux suivi par Fabien Porteneuve. Ces travaux étaient prévus pour 2017. Fabien Porteneuve rappelle que le coût de gestion des forêts soumises à l'ONF est de 10% des revenus des coupes de bois.

15. Rencontre avec l'ONEMA dans le cadre de la préparation des dossiers sur la voirie forestière. Un ressaut sera à supprimer au débouché d'une traversée sur le chemin reliant Coussanges au pont d'Ance. Si l'élargissement du pont des Guelles s'envisage, une étude sera à faire. Il serait utile de prendre contact avec Étienne GREIS dans le cadre du contrat de rivière « Ance du Nord ».

DELIBERATIONS

1. Adhésion au Pôle Santé au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle conven- tion d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de- Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adhère à compter du 1er janvier 2018 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail (option 1)

 autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de- Dôme,

 inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2. Adhésion à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inapti- tude physique des agents

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-21 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion à la mission d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020,Considérant la nécessité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Considérant les compétences dont dispose le Centre de gestion pour réaliser cet accompagnement,

Considération la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude des agents proposée par le Centre de gestion et détaillée dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, tel que rappelé ci-dessous :

Nombre d’agents publics Tarifs par collectivité et par an

1 à 4 agents 50 euros

5 à 9 agents 100 euros

10 à 14 agents 150 euros

15 à 19 agents 220 euros

20 à 29 agents 300 euros

30 à 59 agents 500 euros

60 à 99 agents 800 euros

100 à 199 agents 1 500 euros

200 à 299 agents 2 200 euros

300 à 599 agents 3 000 euros

600 à 999 agents 3 700 euros

1 000 agents et plus 4 500 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion du Puy- de-Dôme,

 prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents publics de la col- lectivité (ou «établissement public »),

 autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de- Dôme,

 inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d’Energie d’Ambert

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 08 août 2017, la Préfecture du Puy-de-Dôme aapprouvé la modification des statuts du SIEG du Puy-de-Dôme dans son arrêté n° 17-01599. Comme prévu dans les articles 6.1.1 et 6.1.2 desdits statuts, le Conseil Municipal doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal d’Energie d’Ambert.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne :

- Monsieur HAUTEVILLE Cyril, titulaire

- Monsieur RECOQUE Pascal, suppléant

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. Location appartement n° 4 - T 4 Duplex - Ancienne Gendarmerie

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande faite par Monsieur HESPELLE Jérémy afin de louer l’appartement n° 4 - T4 Duplex du 3ème étage situé dans le Bâtiment de l’ancienne gendarmerie à compter du

1ER septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de louer l’appartement n° 4 type T4 Duplex au 3ème étage situé dans le bâtiment de l’ancienne Gendarmerie à Monsieur HESPELLE Jérémy à compter du 1er septembre 2017 pour un montant de loyer de 401 euros mensuel

- de fixer le montant de la provision chauffage à 100 euros mensuel

- de demander au locataire un cautionnement équivalent à un mois de loyer en principal, soit une somme de 401 euros à la signature du bail.

- que le montant du loyer sera révisé chaque année le 1er juillet, en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus;

Au registre sont les signatures;

Pour copie conforme.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5. Contrat Coup de Main

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en cas de surcroit de travail ou pour remplacer le personnel communal lorsqu’il ne peut pas assurer son service, il y a lieu d’embaucher une personne. Pour ce faire Monsieur le Maire propose d’embaucher une personne par l’association COUP DE MAIN d’Ambert afin d’assurer l’emploi du personnel communal momentanément indisponible..

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’embaucher une personne afin de remplacer le personnel communal indisponible ou en cas de surcroit de travail, par l’association COUP DE MAIN d’Ambert - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’Association COUP DE MAIN d’Ambert et l’em- ployé ainsi que tout document administratif

- Autorise Monsieur le Maire à régler toutes les dépenses relatives à ce dossier

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 06. Remplacement des agents de la Commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir le remplacement des agents communaux, qui, pour un motif quelconque, ne seraient pas en mesure d’assurer leur emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à embaucher une personne pour remplacer un agent communal, qui, pour un motif quelconque, ne serait pas en mesure d’assurer son emploi.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Avenir du mur de clôture du jardin Livebardon qui longe le Passage des Amoureux. Le chantier de réfection de la partie basse, soutènement de la route, n'est pas engagé. Cette réfection ne pose pas de problème. Le chantier est en attente d'une position arrêtée entre la commune et la famille, sur la partie haute de l'ouvrage. La commune a arrêté dans son budget la mise en place d'une barrière pour des raisons budgétaires et d’ensoleillement de la chaussée, la famille souhaitant la reconduction de l'existant. La topographie de l'ensemble laisse entendre que l'intégralité est propriété municipale. La famille serait disposée à prendre à sa charge la moitié du surcoût d'une réfection à l'identique. Une décision sera prise lors d'un prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Monsieur le Maire