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Procès Verbal - 49 24 20241108 d 4924modificationdesstatutsdelacc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 49 24 20241108 d 4924modificationdesstatutsdelacc)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
8
NOVEMBRE
2024
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-
GROSEILLES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thuilley-aux-
Groseilles,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
en
mairie,
sous
Arrondissement
de
Toul
la
présidence
du
Maire,
Laurence
BROQUERIE.
Canton
Meine
au
Saintois
Département
de
Meurthe-et-
Moselle
Présents
: Laurence
BROQUERIE,
Christophe
GENIN,
Samuel
GRIS,
Conseillers
en
exercice
: 10
Gabrielle
HENRY,
Gibrien
PARISOT,
Jacques
PEROUX,
Amélie
Conseillers
présents
où
représentés :
PEROUX,
Stéphane
PIERI
9
Absents
: Thomas
WECKERING
Conseillers
votants
: 8
Excusés
: Pauline
HENRY
a donné
procuration
à
Laurence
BROQUERIE
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
a été
faite
le 29/10/2024
Amélie
PEROUX
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
n° 49/24 :
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
à
délibérer
concernant
le
projet
de
modification
des
statuts
de
le
Communauté
de
Communes
envoyé
par
mail
le 29/10/2024.
Considérant
les
articles
art
5211-1
et
suivants,
art
5211-4-1,
art
5211-5
; art
5214-1
et
suivants,
art
5211-17
du
CGCT,
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
10
octobre
2024
et
la
notification
du
Président
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Colombey
et Sud
Toulois
sur
les
modifications
statutaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
- approuve
le
transfert
du
siège
de
la
communauté
de
communes
dans
la
Maison
Intercommunale
des
Services,
au
5
rue
de
la gare
à Colombey,
- approuve
la suppression
de
la compétence
voirie
dans
les statuts
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Colombey
et du
Sud
Toulois,
-
approuve
le
transfert
d'une
compétence
"transition
énergétique",
avec
une
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
ce
qui
concerne
la
production
d'énergie
renouvelable,
la création
et gestion
de
réseau
de
chaleur,
la création
et
la gestion
d'infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques,
- approuve
la
mutualisation
des
achats,
- approuve
la
mise
en
place
possible
de
services
communs,
sauf
pour
les
secrétaires
générales
de
mairie,
-
accepte
les
modifications
statutaires
et
l'ensemble
des
statuts
tels
que
présentés
lors
du
conseil
communautaire
du
10
octobre
2024,
sauf
le transfert
de
la
compétence
eau
au
01/01/2025
qui
reste
refusé,
- autorise
M.
ou
Mme
le
Maire
à
signer
toute
pièce
concernant
ce
dossier.
Pour
: 8
Contre
:0
Abstention
: 1
Amélie
PEROUX
Laurence
BROQUERIE
Secrétaire
1/1
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/11/2024 à 15h14 Réference de l'AR : 054-215407982-20241108-49_24-DE Publié le 25/11/2024 ; Rendu exécutoire le 25/11/2024