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Acte - 56 24 20241108 a conventionsignee
Déliberation - 50 24 20241108 d 5024complementdeliberationtaxedamenagementmajoree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Déliberation - 50 24 20241108 d 5024complementdeliberationtaxedamenagementmajoree)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
8
NOVEMBRE
2024
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-
Département
de
Meurthe-et-
GROSEILLES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thuilley-aux-
Moselle
Groseilles,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
en
mairie,
sous
Arrondissement
de
Toul
la
présidence
du
Maire,
Laurence
BROQUERIE.
Canton
Meine
au
Saintois
Présents
: Laurence
BROQUERIE,
Christophe
GENIN,
Samuel
GRIS,
Conseillers
en
exercice
: 10
Gabrielle
HENRY,
Gibrien
PARISOT,
Jacques
PEROUX,
Amélie
Conseillers
présents
ou
représentés :
PEROUX,
Stéphane
PIERI
9
Absents
: Thomas
WECKERING
Conseillers
votants
: 8
Excusés
: Pauline
HENRY
a donné
procuration
à
Laurence
BROQUERIE
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
a été
faite
le 29/10/2024
Amélie
PEROUX
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
n° 50/24 :
COMPLÉMENT
DE
LA
DELIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
MAJORÉE
DU
13/10/2023
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
délibération
du
13/10/2023
relative
à
la
taxe
d'aménagement
majorée
votée
au
taux
de
4 %
pour
les
parcelles
AA
113
à AA
117.
Elle
indique
que
suite
à
une
division
parcellaire,
les
n°
des
parcelles
ont
été
ainsi
modifiées :
Parcelle
113
devient
206
et
207,
Parcelle
114
devient
208
et
209,
Parcelle
115
réduite
en
surface
pour
création
des
parcelles
207
et
209,
Parcelle
116
devient
212,
Parcelle
117
devient
214.
Après
délibération,
le
conseil
décide
de
mettre
à jour
les
parcelles
concernées
par
la
taxe
d'aménagement
majorée
de
4%,
en
ce
sens
que
les
parcelles
cadastrées
AA
206,
AA
207,
AA
208,
AA
209,
AA
115,
AA
212
et
AA
214
sont
soumises
à
la taxe
d'aménagement
majorée
de
4%.
Il
précise
que
cette
majoration
est
justifiée
par
le
coût
estimé
en
2019
pour
la
prolongation
des
réseaux
communaux,
sans
viabilisation,
humides
à
23
997
£ et
électriques
à
6
124.92
£,
soit
10
040
£€/lot
constructible.
Pour
: 9
Contre
:0
Abstention
: 0
Amélie
PEROUX
Laurence
BROQUERIE
Secrétaire
Maire
1/1
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/11/2024 à 15h18 Réference de l'AR : 054-215407982-20241108-50_24-DE Publié le 25/11/2024 ; Rendu exécutoire le 25/11/2024