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Acte - 56 24 20241108 a conventionsignee
Procès Verbal - 55 24 20241108 d 5524rapport2023xdemat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ÿ
Ÿ
Ÿ
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
8
NOVEMBRE
2024
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-
GROSEILLES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thuilley-aux-
Groseilles,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
en
mairie,
sous
Arrondissement
de
Toul
la
présidence
du
Maire,
Laurence
BROQUERIE.
Canton
Meine
au
Saintois
Département
de
Meurthe-et-
Moselle
Présents
: Laurence
BROQUERIE,
Christophe
GENIN,
Samuel
GRIS,
Conseillers
en
exercice
: 10
Gabrielle
HENRY,
Gibrien
PARISOT,
Jacques
PEROUX,
Amélie
Conseillers
présents
ou
représentés :
PEROUX,
Stéphane
PIERI
9
Absents
: Thomas
WECKERING
Conseillers
votants
: 8
Excusés
: Pauline
HENRY
a donné
procuration
à
Laurence
BROQUERIE
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
a été
faite
le 29/10/2024
Amélie
PEROUX
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
n° 55/24 :
RAPPORT
DE
GESTION
2023
SPL
X
DEMAT
Par
délibération
du
01/12/2017,
notre
Conseil
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.
A
présent,
il convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décisions
du
26
mars
2024,
le Conseil
d'administration
de
la société
a approuvé
les termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les opérations
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2023
et donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
douzième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
28
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2023
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le commissaire
aux
comptes
qui
n’a
formulé
aucune
remarque.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration. Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait
apparaître :
-
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3
251
au
31
décembre
2023),
-
un
chiffre
d’affaires
de
1
558
320€,
-
et
un
résultat
de
314
965
£,
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à
1 322
976
€.
Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la SPL
depuis
la crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des 1/2
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/11/2024 à 15h21 Réference de l'AR : 054-215407982-20241108-55_24-DE Publié le 25/11/2024 ; Rendu exécutoire le 25/11/2024 effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l’assistance
et
le
nombre
très
conséquent
de
renouvellement
de
certificats
électroniques
au
sein
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
actionnaires
de
la
société
(vente
de
2
678
certificats
en
2023
contre
1
120
en
2022
et
1 500
en
2021).
Après
examen,
je
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L. 1524-5
et
L. 1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Mme
le
Maire
de
cette
communication.
Pour
:9
Contre
:0
Abstention:0
Amélie
PEROUX
Laurence
BROQUERIE
Secrétaire
2/2