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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation tati mouzo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
VILLE DE Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
f [ O U fra g à n ID : 022-212202154-20221108-22DM0811EVH21-AU
Décision municipale
N° : 2022-4-CEVH-21
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4: Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 p ar laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n°’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat de mise à disposition des œuvres de Philippe Grolleau dit Tati
Mouzo pour l’exposition « Si j’avais su que c'était aussi bête, j’aurais emmené les enfants ». Cette exposition se déroulera dans la galerie de l’espace Victor Hugo du 3 au 20 décembre 2022. Le coût total de la mise à disposition s’élève à 800 € TTC.
Article 2 : Les responsables du service culturel et du service financier sont chargés de l’exécution
de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée
au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 8 novembre 2022.
Le Maire,
Rémy MOULIN
& espace Victor Hugo *° =
Place de l'église - BP 52 - 22440 Ploufragan | T 02 96 78 89 24 | e-mail centre.culturel@ploufragan.fr | site internet www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 10/11/2022