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Procès Verbal - PRIORITE INTERSECTION RUE DES FLEURS
Arrêté - 2023 014 Changement de priorite intersection rue des Dragons rue Gay Lussac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 014 Changement de priorite intersection rue des Dragons rue Gay Lussac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY SUR ORGE
VILLE DE SAINT MICHEL SUR ORGE
N° 2023 - wt4
Objet : Changement
de priorité
intersection rue des
Dragons, rue Gay
Lussac
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212-2 et L2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |
1ère à 8" parties) et les textes subséquents le modifiant et le
complétant, notamment son livre 1-4" partie relatif à la
signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT qu’il revient au Maire, dans le cadre de son pouvoir
de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur les
voies ouvertes à la circulation publique situées dans l’agglomération
communale,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers à
l'intersection de la rue des Dragons et de la rue Gay Lussac,
CONSIDÉRANT la nécessité de changer le régime de priorité.
ARRÊTE
À compter de la date de publication du présent arrêté
Article 1 : Le régime de priorité sera le suivant :
‘ La rue Gay Lussac sera prioritaire sur la rue des Dragons par
la mise en place de deux STOP (AB4) aux intersections :
e Rue des Dragons, rue Gay Lussac
e Rue des Dragons, rue Wegener
Une présignalisation sera installée à 50 mètres par des
panneaux ABS.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la
publication. Article 2 : La signalisation réglementaire permanente conforme aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — notamment au Livre |, articles 55 et 55-1 de la 4°" partie,
et article 118-2 de la 7°" partie — sera mise en place par les services
municipaux, entretenue et renouvelée à la charge et sous le
contrôle des services de Cœur d’Essonne Agglomération.
Article 3 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet à la
date de publication du présent arrêté, sous réserve de la mise en
place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa
publication ainsi que sa transmission au représentant de l’État
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmis à :
> Monsieur le Préfet,
> Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
> Madame le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-
des-Bois,
> Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
> A Monsieur le Responsable sécurité CSU de Saint-Michel-
sur-Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 95 /at /223
Le Maire,
Publication en lignele: 2€/c4 /A23
Le présent acte peui faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la
publication.