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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 61 2023 exec Chauffage Salle Polyvalente du 1 11 23 AU 31 3 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le 17/10/2023 ER
ID : 073-217302314-20230928-2023DELIB_061-DE
DCM_N° 61 /2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre , à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — DEPLANTE Benjamin — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - M. ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André
MEMBRE ABSENT : néant
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
25/09/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 29/09/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 17/10/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
17/10/2023
NOMBRE _DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 13
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 13
OBJET : CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE DU 01/11/2023 AU 31/03/2024
Suite à l'augmentation des coûts de l’énergie et aux demandes d’abaisser les températures dans les bâtiments communaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 13 voix POUR,
- DECIDE de ne plus louer la salle polyvalente à compter du 01/11/2023 jusqu'au 31/03/2024.
- PRECISE que la salle polyvalente restera disponible aux associations de la Commune dans le cadre de leurs
activités, sans que la source de chaleur soit augmentée.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 17 OCTOBRE 2023.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES