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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°09 2023 exec RENOUVT DEM.Derogation Organisation Temps Scolaire Rentree 23 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023 ER
ID : 073-217302314-20230302-2023DELIB_09-DE
DCM_N°09 /2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne —- DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. PACHOUD Bernard de 18h30 à 19h05- procuration donnée à M. LAZZARO Dominique de 18h30 à 19h05
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
27/02/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 03/03/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 10/03/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
10/03/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13 de 18H30 à 19h05
14 de 19h06 à 19h50
* VOTANTS : 14
OBJET : RENOUVELLEMENT DEMANDE DE DÉROGATION ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTRÉE 2023/2024
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 05/2020 en date du 25/02/2020 portant sur le renouvellement de l’organisation scolaire sur 4 jours à partir de la rentrée 2020/2021 pour une durée de trois années.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une demande de renouvellement de
dérogation de l’organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2023/2024 pour une durée de trois années.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Par 14 voix POUR
- EMET un avis favorable au renouvellement de la dérogation de l’organisation du temps scolaire à partir de
la rentrée 2023/2024, soit à partir du 01/09/2023, pour une durée de trois années soit :
SEMAINE A 4 JOURS SCOLAIRES répartis comme suit :
Le LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
FAIT ET AINSI DELIBÉRÉ, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 10 Mars 2023
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES