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Déliberation - DCM N°87 2022 exe Chauffage Salle Polyvalente
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°87 2022 exe Chauffage Salle Polyvalente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ER
ID : 073-217302314-20221020-2022DELIB_087B-DE
DCM_N° 87 /2022 — annule et remplace envoi du 03/11/2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE _ABSENT : NEANT
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
17/10/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
25/10/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 23/11/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
23/11/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 14
OBJET : CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE - ANNULE ET REMPLACE L'ENVOI DU 03/11/2022 suite à demande de M. Pierre-Benoît CLEMENT, g°me Adjoint
Suite à la demande de M. Pierre-Benoît CLEMENT, 3°" Adjoint,
Après la lecture du PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du 20/10/2022 avant la réunion du Conseil Municipal du 24/11/2022,
la délibération du Conseil Municipal N° 87/2022 est annulée et remplacée par la suivante :
Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie et aux demandes d’abaisser les températures dans les bâtiments communaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- DECIDE de ne plus louer la salle polyvalente à compter du 01/11/2022 jusqu’au 31/03/2023.
- PRECISE que la salle polyvalente restera disponible aux associations de la Commune dans le cadre de leurs
activités.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 23 Novembre 2022.
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES