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Conseil Municipal - d22 128 avenant bail commercial les chevaliers
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 128 avenant bail commercial les chevaliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE DE
nn
Tél. 02 31 28 14 00 :- Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-128 L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
AVENANT N° 1 AU BAIL
COMMERCIAL SIGNÉ Présents :
AVEC LA SOCIÉTÉ « LES | Olivier COLIN, Maire,
CHEVALIERS » POUR LA | Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire, LOCATION D'UN Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian TERRAIN BATI. MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Votants : 19 Antoine ARIF: pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE rappelle que par délibération en date du 27 janvier 2022, il a été décidé d'autoriser la signature d’un bail commercial avec la société LES CHEVALIERS pour l'exploitation du camping « Les Chevaliers », à compter du 1° avril 2022 et pour une durée de 9 ans. Le bail a été signé à l'office notarial de DIVES-SUR-MER, auprès de Maître FORTIN, en date du 03 février 2022.
Olivier HOMOLLE informe qu’il a été proposé à la société LES CHEVALIERS la location d’un terrain bâti
situé en face du camping, celui-ci appartenant à la mairie et étant libre de toute occupation.
Cette proposition a été acceptée par la Direction de la société selon les conditions suivantes :
e Terrain bâti appartenant à la mairie cadastré section AM n° 237 d’une superficie de 14 a 23 ca
(Découpage parcellaire en cours), sur lequel est implanté un bâtiment d'environ 65 m° ;
e Bail du 1° janvier 2023 au 31 mars 2031 (date de fin identique au bail commercial initial pour
la location du camping « Les Chevaliers »)
e Montant du loyer : 8 500 € HT par an (vient s'ajouter au loyer pour la location du camping de
61 000 € HT / an)
e Modalités de paiement identiques au bail initial: payable au semestre et d'avance, soit
1°" janvier et 1°" juillet
e Clause d'indexation et modalités de résiliation identique au bail commercial initial.
Olivier HOMOLLE présente les termes de l’avenant.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :
- D'approuver la signature de l'avenant n° 1 au bail commercial signé avec la société
LES CHEVALIERS pour la location du bien cadastré section AM n° 237 pour un montant annuel
de 8 500 £ HT, et ce à compter du 1° janvier 2023 ;
- D'autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossiér
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221115-D22-128-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022