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Conseil Municipal - d22 92 rapport crc
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 92 rapport crc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE , DE
mn à
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-92 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
PRÉSENTATION DU Monsieur Olivier COLIN.
RAPPORT DÉFINITIF DE
LA CHAMBRE Présents :
RÉGIONALE DES Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
COMPTES À Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Nathalie MAHIER : pouvoir donné à Céline VOISIN
Votants : 18 Joanna DE KERGORLAY
Pour : 18 voix |
Contre : 0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
Abstention : O voix qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier COLIN informe les membres du conseil municipal que suite au contrôle réalisé par la Chambre
Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la commune de HOULGATE pour les exercices 2016 à
2020, un rapport définitif a été reçu en mairie le 07 juin 2022 (courrier du 24 mai 2022).
En application des dispositions de l’article L243-5 du Code des juridictions financières, Monsieur le
Maire, ainsi que le maire précédent, disposaient d’un délai d’un mois pour adresser une réponse écrite
au greffe de la chambre.
Par courrier en date du 30 juin 2022, un courrier accompagné d’un note explicative a été adressé à la
CRC afin de répondre aux principaux éléments présentés dans le rapport, et notamment de
matérialiser l’état d'avancement des mesures correctives mises en place.
Par courrier en date du 07 juillet 2022, reçu en mairie le 08 juillet 2022, Monsieur le Conseiller-Maître
à la Cour des comptes a adressé le rapport définitif accompagné des copies des réponses faites par la
mairie, ainsi que par le Maire précédent.
En application des dispositions de l’article L243-6 du Code des juridictions financières, ce document
doit être communiqué à l’organe délibérant de la collectivité.
Olivier COLIN présente les termes du rapport définitif de la CRC et demande s’il y a des questions. Aucune observation.
Les membres du conseil municipal prennent acte des termes dudit rapport. €
XS Pour copie conforme,
Olivier COLIN,
ME
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220727-D22-92-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022