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Conseil Municipal - d22 114 travaux csn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
y VILLE DE
TE
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-114
CONVENTION DE
DÉLÉGATION DE MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA
RECONSTITUTION ET LE
DEVOIEMENT D’UNE
CANALISATION D’EAUX
PLUVIALES DU RÉSEAU
PUBLIC ENTRE LA RÉGION
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
NORMANDIE ET LA
COMMUNE DE HOULGATE. | Absents excusés :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD Votants : 19 : D
Antoine ARIF: pouvoir donné à Patrick BLOSSE Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abetantisn - OvuIx Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal les termes de la convention de délégation
de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Houlgate et la Région Normandie pour la reconstitution et le
dévoiement d’une canalisation d'eaux pluviales du réseau public.
Annie DUBOS informe que dans le cadre de la construction du bâtiment « Accueil » du Centre Sportif
de Normandie, une canalisation de collecte des eaux pluviales appartenant au réseau public de la ville
de Houlgate a été découverte et endommagée. Cette conduite traverse la parcelle cadastrée section
AN n° 96 située Route de la Vallée et appartenant à la Région Normandie.
Ces travaux doivent être réalisés sous la conduite d’un seul maître d'ouvrage.
La convention détermine les conditions d'exécution et les modalités de financement desdits travaux,
sachant que la ville de HOULGATE décide de déléguer à la Région NORMANDIE la maîtrise d'ouvrage
et de rembourser les travaux sur présentation de ses factures acquittées.
La Région NORMANDIE émettra un titre de recette à l'encontre de la ville de HOULGATE d’un montant
de 14 395.31 € HT. A l'issue de la délégation et des travaux, une convention de servitude de passage
de la canalisation d’eaux pluviales définira les modalités d'usage.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : ,
e D’approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la reconstitution et le dévoiement d’une canalisation de collecte des eaux pluviales du réseau public entre la ville
de HOULGATE et la Région NORMANDIE ;
e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents de ce dossier.
Pour copie conforme,
e
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20221115-D22-114-DE Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022