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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Trois-Pierres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25102021)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 25 octobre 2021 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 1 -
Le vingt cinq octobre deux mille vingt et un, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la mairie de Les Trois-Pierres, sous la présidence de Mme Monique BERTRAND, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 octobre 2021
Membres présents : Mme Monique BERTRAND, M Michel CERVANTES, Mme Sophie LEGROS, Mme Dominique BRENNAN, M Philippe TETREL, M Cédric ROBERT, M Jean-Pierre SIMON, M Nicolas JACHIET, Mme Agnès BEAUDRU, M Vincent NAVARRE, M Denis GRENET, M Guillaume EDOUARD, Mme Carole JULIEN, M Mathieu GOUJON
Absents excusés : Mme Céline LECOMPTE
M Denis GRENET ayant donné pouvoir à M Philippe TETREL
Secrétaire de séance : M Mathieu GOUJON
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021. 2. Fermeture d’une régie comptable
3. Déploiement nouvelle norme comptable M57
4. Travaux
5. Subventions CCAS et Coopérative Scolaire
6. Informations Diverses
7. Questions Diverses
Point ajouté à l’ordre du jour : Bulletin communal de fin d’année et Publicité
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021 Délibération 2021-39 Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
➢ FERMETURE D’UNE REGIE COMPTABLE Délibération 2021-40 ▪ REGIE DE RECETTES "ENCAISSEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE" Madame le Maire explique qu’avec la fermeture de la Trésorerie de Saint Romain de Colbosc et la nouvelle gestion des régies de recettes, il serait souhaitable de modifier les encaissements de la location de la salle polyvalente .
Par conséquent, Madame le Maire propose de clôturer et de supprimer la régie de recettes « Encaissement de la location de la salle polyvalente » instituée par délibération en date du 1er septembre 1988 au 31 décembre 2021.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (y compris 1 pouvoir) : • Accepte de supprimer la régie de recettes « Encaissement de la location de la salle polyvalente »,
• Demande la clôture de la régie de recettes « Encaissement de la location de la salle polyvalente » auprès du Comptable Public.
• Accepte que des factures et des titres de recettes soient émis par la mairie à chaque location de la salle polyvalente
➢ Déploiement nouvelle norme comptable M57
Délibération 2021-41 Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 25 octobre 2021 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 2 -
La nouvelle norme comptable M57 devrait s’appliquer à compte du 1er janvier 2024 pour toutes les Communes, les Régions, les Départements, les Communautés de Communes.
En accord avec Monsieur le Comptable Public et Madame la Conseillère aux Décideurs Locaux, Madame le Maire propose d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01 janvier 2022.
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable, en date du 22/10/2021, annexé à la présente. Considérant que la commune de Les Trois Pierres se propose d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera au budget de la commune et de son CCAS, à compter du 1er janvier 2022
Ayant entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M 14 de la commune de Les Trois Pierres et son budget annexe CCAS,
• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
➢ Travaux
• Protection Incendie – Alarmes – Bâtiments communaux
Délibération 2021-42 Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 25 octobre 2021 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 3 -
La commission « Travaux » a étudié l’installation de protection Incendie et alarmes pour les bâtiments communaux : salle polyvalente, école, mairie.
Des devis ont été reçus. La commission propose de retenir les devis de la Société Normandie Incendie avec une programmation décalée.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (y compris 1 pouvoir) : ➢ Accepte les devis de la société Normandie Incendie
➢ Autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à ces travaux ➢ Demande que les travaux soient effectués selon le planning suivant : ▪ Novembre - Décembre 2021 : Travaux Ecole et Mairie
▪ Janvier – Février 2022 : Travaux Salle Polyvalente
• SDE76 – Eclairage de la Sente piétonne Mairie vers parking de la Salle polyvalente Délibération 2021-43
Monsieur Cervantès présente les projets étudiés par la commission travaux (FONROCHE et NOVEA). La commission propose de retenir l’avant-projet dénommé « M4411 (AVP version1-1-1- Version FONROCHE) du SDE76 pour les travaux d’Eclairage de la sente piétonne reliant la Mairie au parking de la salle polyvalente.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents
➢ adopte le projet SDE76 - EP-2021-0-76714-M4411 et désigné « sente piétonne Mairie – parking de la salle polyvalente
➢ Inscrira la dépense d’investissement au budget communal pour un montant de 8963.85 € TTC
➢ Demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 25 octobre 2021 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 4 -
➢ Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement
• Balayage des voiries Délibération 2021-43
La commission de travaux propose d’accepter le devis de la société ASSAINISSEMENT SERVICES M.C.R
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents
➢ accepte le devis de la société ASSAINISSEMENT SERVICES M.C.R avec les tarifs suivants :
▪ FORFAIT ½ journée = 400 € HT
▪ FORFAIT Journée = 680 € HT
➢ Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent à ces travaux de balayage.
BULLETIN DE FIN ET PUBLICITE
Madame le Maire propose d’accepter le devis de la société Autrecom pour la mise en page et l’impression du bulletin communal de fin d’année. Elle propose d’y insérer des encarts publicitaires proposés au tarif de 72 €.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents
➢ accepte le devis de la société AUTRECOM pour 1087.19 e TTC ➢ Autorise la vente et l’impression d’encarts publicitaires à 72 € /encart
➢ INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Jachiet rapporte les informations des différentes conférences thématiques de la Communauté Urbaine auxquelles il a participé.
Madame le Maire informe :
- La cérémonie commémorative du 11 novembre aura lieu à 11 h 45 au monument aux morts en présence des élèves de l’école et de l’orchestre du Valasse. Le Conseil municipal autorise l’achat des présentations florales pour le dépôt au monument aux morts.
- La date de l’installation des décorations de Noël du village est fixée au samedi matin 4 décembre.
➢ QUESTIONS DIVERSES
- Prochaines séances du conseil municipal le lundi 13 décembre 2021.
La séance est levée.
BEAUDRU Agnès
BERTRAND Monique Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 25 octobre 2021 ___________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________ - 5 -
BRENNAN Dominique
CERVANTES Michel
EDOUARD Guillaume
GOUJON Mathieu
GRENET Denis Excusé (pouvoir à M Philippe TETREL)
JACHIET Nicolas
JULIEN Carole
LECOMPTE Céline Excusée
LEGROS Sophie
NAVARRE Vincent
ROBERT Cédric
SIMON Jean-Pierre
TETREL Philippe