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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Trois-Pierres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22012024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2024
Le vingt-deux deux mille vingt-quatre, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en
séance ordinaire dans la mairie de Les Trois Pierres, sous la présidence de Madame le Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18 janvier 2024
Membres présents : Mme Monique BERTRAND, M Michel CERVANTES, Mme Sophie LEGROS, Mme
Dominique BRENNAN, M Jean-Pierre SIMON, M Nicolas JACHIET, M Vincent NAVARRE, M Guillaume
EDOUARD, M Cédric ROBERT, Mme Céline LECOMPTE, Mme Agnès BEAUDRU
Absent excusé : Mme Carole JULIEN ayant donné pouvoir à Michel CERVANTES
M Mathieu GOUJON
M Denis GRENET ayant donné pouvoir à Monique BERTRAND
Secrétaire de séance : Mme Céline LECOMPTE
Ordre du jour :
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023.
3 Commission d'Appels d'Offres — courrier Préfecture
4 Projet Ecole : Marché de maîtrise d'Œuvre
5 Personnel Communal :
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023)
Rémunération des agents recenseurs
6 Informations diverses
7 Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
2. Organisation du conseil municipal
Point annulé
3. Commission d’Appels d'offres — courrier Préfecture Délibération 2024-01
La Préfecture a rejeté la délibération 2023-37 qui correspondait à la nouvelle composition de la
Commission d’Appels d'Offres. L'élection des membres de la CAO aurait dû se dérouler au scrutin secret
conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
D'autre part, la CAO n’est obligatoire que pour des marchés en procédure formalisée, c'est-à-dire
lorsqu'ils dépassent le seuil européen (article L.1414-2 du CGCT) :
- Marché de travaux : à partir de 5 382 000 euros
- Marché de prestation de services et de fournitures : à partir de 215 000 euros
Madame le Maire propose d'annuler la délibération 2023-37 et de créer une commission communale des
marchés.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, O contre et 0 abstention
> annule la délibération 2023-37
> crée une commission communale des marchés composée de :
— Madame Monique BERTRAND
— Monsieur Michel CERVANTES
— Monsieur Denis GRENET
— Monsieur Nicolas JACHIET
— Madame Agnès BEAUDRU
— Madame Sophie LEGROS
— Monsieur Jean-Pierre SIMON Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2024
4. Projet Ecole : Marché de maîtrise d'Œuvre Délibération 2024-02
Madame le Maire informe que 7 offres ont été reçues pour le marché de maîtrise d'œuvre du projet de
démolition et reconstruction de l’école maternelle.
Après analyse des offres par le service d'assistance de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
et présentation, les membres du conseil propose de retenir le Cabinet LNB Architecture.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, O abstention et O voix contre
> Attribue le Marché « Maîtrise d'œuvre pour la démolition et reconstruction de l’école » au Cabinet
LNB Architecture pour un total forfait provisoire 91 129.50 € HT soit 109 355.40 € TTC
> Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents au Marché « Maîtrise d'œuvre pour
la démolition et reconstruction de l’école »
5. Personnel Communal Délibération 2024-03
— Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Le Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 institue une prime pour certains agents dans la fonction
publique territoriale.
La prime de pouvoir d'achat est une prime exceptionnelle et forfaitaire créée en vue de soutenir le
pouvoir d'achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute sur la période du 1°
juillet 2022 au 30 juin 2023.
Madame le Maire précise que le conseil municipal peut instituer cette prime. La mise en place de cette
prime est facultative et non pas obligatoire. Si la prime est mise en place, l'employeur proratisera le
montant forfaitaire selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent. Elle peut être
versée jusqu’au 30 juin 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention et O voix contre
> Souhaite verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat correspondant au décret
n°2023-1006 du 31 octobre 2023
> Accepte les montants plafonds des tranches inscrits au décret.
> Demande à Madame le Maire de présenter au Comité Social Territorial du Centre de
Gestion de la Fonction publique Territoriale de Seine-Maritime le tableau des montants
décidés pour validation de cette prime exceptionnelle.
— Rémunération des agents recenseurs
Le recensement de la population a lieu cette année sur la commune.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, O abstention et O voix contre
> précise la rémunération des 2 agents recenseurs suivants les barèmes suivants :
- 1.15 € par feuille de logement
- 1.75 par bulletin individuel
- Les heures de formation seront rémunérées sur la base de l'indice 371 au
prorata des heures effectuées.
- Les frais de déplacement km pour la formation seront payés pour le trajet de
Les Trois-Pierres à Saint Romain de Colbosc (aller-retour)
- 7 h seront rémunérées pour effectuer la tournée de reconnaissance sur la base
de l'indice brut 371,
- Des heures complémentaires pourront être effectuées à la demande de
l’autorité territoriale pour les besoins du service Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2024
6. Informations diverses
e Madame le Maire informe :
- Le conseil devra prochainement étudier les éléments de la loi APER.
- Le promoteur pour le projet rue du village n’a pas signé l'achat du terrain privé. Le projet est
abandonné pour le moment.
- L'association FETE DE LA BIO NORMANDIE organise la « fête de la BIO » les 25 et 26 mai 2024 au
Panier des Trois-Pierres
e Monsieur Jachiet rapporte les conférences avec la CU Le Havre Seine Métropole auxquelles il a
participé :
— Eau -Déchets
— Ressources
7. Questions diverses
La commission des Finances se réunira le 12 mars à 14 h 30.
La prochaine séance aura lieu le 28 mars ou le 8 avril à 20 h 30.
La séance est levée.
BEAUDRU Agnès
BERTRAND Monique
BRENNAN Dominique
CERVANTES Michel
EDOUARD Guillaume
GOUJON Mathieu
GRENET Denis Excusé pouvoir à Monique BERTRAND
JACHIET Nicolas
JULIEN Carole Excusée pouvoirà Michel CERVANTES Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2024
LECOMPTE Céline
LEGROS Sophie
NAVARRE Vincent
ROBERT Cédric
SIMON Jean-Pierre