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Déliberation - 2025 DELIB 038 Approbation du reglement de pret de materiel communal de la ville de Camaret sur Aigues
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 038 Approbation du reglement de pret de materiel communal de la ville de Camaret sur Aigues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20250604-2025-DELIB-038-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/06/2025)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
N°2025/DELIB/038
Objet :
Approbation du
règlement de prêt de
matériel Communal de
la ville de Camaret-sur-
Aigues
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre juin à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mai 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Patricia ROCHE et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : Isabelle LATARD.
Considérant la désignation de Madame Patricia ROCHE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Par délibération n°2023/DELIB/043 en date du 26 septembre 2023, la commune de Camaret-sur-Aigues a approuvé le règlement de prêt de matériel communal. Ce règlement est nécessaire car la ville met régulièrement à disposition du matériel pour les associations, les entreprises, les collectivités voisines et les particuliers. À ce titre et compte- tenu du nombre important de demandes, il a été nécessaire de préciser dans un règlement les modalités et les conditions de mise à disposition du matériel communal ainsi que les
pénalités ou remboursements en cas de non-respect des prescriptions, détérioration, destruction ou perte du matériel.
Aujourd'hui, il s'avère nécessaire de compléter ledit règlement pour mettre en place une caution pour le prêt du véhicule frigorifique.
DECIDE à l'unanimité :
e D'approuver le règlement modifié de mise à disposition du matériel communal géré
par les services municipaux,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patricia ROCHE,
Maire Secrétaire de séance
Publié le : | 2 JUIN 2075
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: 1 0 JUIN 205
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen JAN accessible par le biais du site www.telerecours.fr. f