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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 019 Budget principal 2024 commune de Camaret sur Aigues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-21 8400299-20240411-2024-DELIB-019-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2024/DEL1IB/019
Objet :
Budget Principal 2024
Commune de
Camaret-sur-Aigues
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean- François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Jean-Michel MARLOT ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Liliane DIAZ, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance du 18 mars 2024, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour l’année 2024 au vu du rapport présenté par Monsieur le Maire concernant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et il a été pris acte de ce débat par délibération spécifique n°2024/DELIB/001 en date du 18 mars 2024, Vu l'examen en commission des finances du 9 avril 2024,
Vu la reprise des résultats de l'exercice 2023,
Vu la décision relative aux taux des taxes directes locales pour l’année 2024,
Considérant que le budget primitif 2024 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 6 137 384.06 €
Section d'investissement : 2018 963.53 €
DECIDE à la majorité — 23 voix POUR et 4 CONTRE (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI) :
° D'approuver le budget primitif 2024 de la Commune de Camaret-sur-Aigues.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Liliane DIAË "f Maire Secrétaire de LR Penn
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2h Publié sur le site de la commune le A ÿ AR. 1
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 8 AVR. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.