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Déliberation - 24 03 Deliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4
,
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 001-210101895-20240129-DEL24_03-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
24/03
Séance
du
29
janvier
2024
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d'Injoux-
EE
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Membres
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
En
Exercice:
14
Date
de
convocation
du Conseil
Municipal
et affichage
: 22
janvier
2024
Présents
:
12
Procuration:
1
Membres
présents:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
Votants
:
12
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Pour
:
12
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Abstention:
0
Absent(e)s
ou
excusé(e)}s
: ARTERO
Véronique
;
VERDET
Patricia
(pouvoir
à BOSSON
Contre
:
0
Pascale). Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Obiet
: Contrat
relatif
à la
distribution
des
secours
Monsieur
le maire
informe
de
la nécessité
de
contractualiser
avec
le Syndicat
mixte
du
Plateau
de
Retord
et
du
Haut
Valromey
désigné
comme
prestataire
pour
le compte
de
la
Commune
pour
assurer
les
opérations
de
secours
au
profit
de
toutes
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse
sur
l'ensemble
des
pistes
de
ski
situées
sur
le
« Plateau
de
Retord
» comprenant
le territoire
des
communes
de
Le
Poizat-Lalleyriat,
Haut-
Valromey,
Valserhône,
Villes,
Billiat,
Injoux-Génissiat,
conformément
au
plan
de
secours
de
la
station
et
durant
les
heures
d'ouverture
au
public
du
domaine
skiable
de
la station.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
projet
de
contrat
avec
le Syndicat
mixte
du
Plateau
de
Retord
et
du
Haut
Valromey
qui
définit
les
modalités
d'exécution
des
interventions
et
de
la rémunération
liquidée
par
la Commune
conformément
aux
tarifs
définit
par
la
délibération
24/02
du
29
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
æ
Approuve
le contrat
à intervenir
avec
le Syndicat
mixte
du
Plateau
de
Retord
et
du
Haut
Valromey,
æ
Autorise
le maire
à signer
tout
document
administratif
et
financier
relatif
au
contrat
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés
Le
Se
dos
É
Le
Maire
-
vu
X
eu
2%
R<
Denis
MOSSAZ
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