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Déliberation - 2025 03 24 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 2023 04 24 LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - 24 02 Deliberation
Déliberation - Deliberation 24 39
Déliberation - 24 01 Deliberation
Déliberation - Deliberation 24 40
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 40)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
f*° Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Département
de
l’AIN
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2024
RSS
805-20240916-DEL24 40VD-DE
:
21919
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
24/40
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
seize
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
d'injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
En
Exercice:
14
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Présents :
13
Maire.
Procuration:
1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 02
septembre
2024
Ponts:
14
Membres
présents
à
la
séance
: Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
our:
14
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Contre
:
0
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie,
VERDET
Patricia.
Membres
excusés
: ARTERO
Véronique
(donne
pouvoir
à
Laurent
CARREZ)
Secrétaire
de
Séance
: Bernard
FOUCART
Objet
: Bureaux
de
vote
—
Découpage
électoral
—- Suppression
d’un
bureau
Présentation
du
contexte
:
La
commune
d’Injoux-Génissiat
compte
trois
bureaux
de
vote.
Le
découpage
électoral
est
issu
de
l’histoire
de
la
commune.
D'un
simple
hameau
rattaché
au
bourg
de
Craz,
Génissiat
a
quitté
cette
commune
pour
Injoux
en
1827
et
est
devenu
un
élément
central
de
la
commune
d'injoux-Génissiat
grâce
à
la
construction
du
barrage
hydroélectrique
dans
les
années
1940.
En
1973
les
communes
de
Craz
et
Injoux-Génissiat
fusionnent
Le
bureau
de
vote
de
Génissiat
est
bureau
centralisateur.
Le
nombre
d'électeurs
inscrits
au
07
juillet
2024
est
de :
«
748
électeurs
pour
la
liste
principale
répartis
comme
suit :
-
287
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
-
346
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Injoux
-
115
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Craz
°<
4
électeurs
sur
la
liste
complémentaire
européenne
-
1
électeur
pour
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
-
3
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Injoux
-
0
électeur
pour
le
bureau
de
vote
de
Craz
+
5
électeurs
sur
la
liste
complémentaire
municipale
-
1
électeur
pour
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
-
4
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Injoux
-
©
électeur
pour
le
bureau
de
vote
de
Craz
Les
bureaux
sont
situés
en
Mairie
de
Génissiat
pour
le
bureau
de
Génissiat
(bureau
centralisateur),
en
Mairie
annexe
de
Injoux
pour
le
bureau
de
Injoux
et
en
Mairie
annexe
de
Craz
pour
le
bureau
de
vote
de
Craz.
Les
dernières
échéances
électorales
de
2024
(européennes
et
législatives)
ont
fait
ressortir
les
difficultés
d'organisation
des
scrutins
et
de
tenue
des
bureaux
de
vote
et
également
la
charge
de
travail
très
importante
pour
les
services
administratifs,
tout
ceci
étant
lié
à
la
multiplicité
des
bureaux.
Ces
difficultés
ont
été
évoquées
lors
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2024.
Vu
le
Code
électoral
:
Vu
la
liste
exhaustive
des
noms
de
rue
par
bureau
de
vote,
la
liste
des
bureaux
de
vote
et
la
liste
de
bureaux
dont
la suppression
est
demandée
en
annexes
de
la
présente ;
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Département
de l’AIN
Recu en préfecture le 19/09/2024
Considérant
le courrier
en
date
du
25 juillet 2024
communiqué
par
N
P#Plié1e
et
portant
sur
la détermination
des
bureaux
de
vote
pour
2025
;
ID : 001:210101895 20240916 DEL24_40VD DE
Considérant
le
nombre
d'électeurs
sur
la
commune
d'Injoux-Génissiat
et
le
périmètre
géographique
des
bureaux
de
vote ;
Monsieur
le
Maire
propose
un
nouveau
découpage
électoral
de
la
commune
d’Injoux-
Génissiat
par
le
maintien
de
deux
bureaux
de
vote,
soit
les
bureaux
de
Génissiat
et
d’Injoux
et
la
suppression
du
bureau
de
Craz.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
115
électeurs
du
bureau
de
Craz
soient
inscrits
au
bureau
de
vote
de
Injoux,
géographiquement
le
plus
proche.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
le
découpage
électoral
suivant,
en
considérant
le
nombre
d'électeurs
inscrits
au
07
juillet
2024 :
e
748
électeurs
pour
la
liste
principale
répartis
comme
suit :
-
287
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
-
461
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Injoux
e
4
électeurs
sur
la
liste
complémentaire
européenne
-
1
électeur
pour
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
-
3
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Injoux
e
5
électeurs
sur
la
liste
complémentaire
municipale
-
1
électeur
pour
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
-__4
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Injoux
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
reste
bureau
centralisateur
afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
notamment
de
transmission
des
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
lUNANIMITE
œ
Accepte,
la
suppression
du
bureau
de
vote
de
Craz;
Accepte
de
ne
conserver
que
deux
bureaux
de
vote
sur
la
commune,
soit
Génissiat
et
Injoux
;
Approuve,
le
nouveau
découpage
électoral
suivant
:
e
748
électeurs
pour
la
liste
principale
répartis
comme
suit
:
-_
287
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
-
461
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Injoux
e
4
électeurs
sur
la
liste
complémentaire
européenne
-
1
électeur
pour
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
-
3
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Injoux
e
5
électeurs
sur
la
liste
complémentaire
municipale
-
1
électeur
pour
le
bureau
de
vote
de
Génissiat
-
4
électeurs
pour
le
bureau
de
vote
de
Injoux
Ͼ
Accepte
de
maintenir
le
bureau
de
Génissiat
en
tant
que
bureau
centralisateur
;
æ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
communiquer
cette
proposition
d'organisation
à
Madame
la
Préfète
de
l'Ain
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
ET Bernard FOUCART
Denis
MOSSAZ
Page
2
sur
1