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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2023
7
|
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2023
Ville
de
RE
Publié le
SL
ID
: 034-213400880-20230829-DM_2023_26-AI
OURNONTERRAL
EC
12
Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté
-Egalité
-Fraternité
Tel
:04
67
85
00
11
Site
:www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/26
MARCHE
DE
CONTRÔLE
TECHNIQUE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
HALLE
DES
SPORTS
— ALPES
CONTRÔLES
-— AVENANT
N°1
Le
Maire
de
COURNONTERRAL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2021
n°D2021-45,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Considérant
le
marché
de
contrôle
technique
conclu
avec
ALPES
CONTROLES
le 6 juin
2023
pour
les
missions
L+P+HAND+TH+ATT-HAND+ATT-TH+CONSUEL+LP, Considérant
la nécessité
de
disposer
des
missions
STI
et
SEI
en
complément,
Vu
l'offre
technique
et
financière
de
la société
ALPES
CONTRÔLES
n°340C2311
n°1
du
26 juin
2023
qui
répond
aux
besoins
du
Maitre
d’'Ouvrage,
DECIDE
Ne eh
KE
HO
AC
ARTICLE 1 : De
conclure
avec
la société
ALPES
CONTRÔLES
un
avenant
n°1
(n°340C2311
n°1)
au
marché
passé
en
procédure
adaptée
du
6 juin
2023.
Cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière.
ARTICLE
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault.
Fait
à COURNONTERRAL,
le 29
août
2023
Le
Maire
29/08/2023