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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 06 DM2023 28 MAPA Controle technique Halle des sports avenant 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
DECISION DU MAIRE n°2023/28
MARCHE DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE DES SPORTS – ALPES CONTRÔLES – AVENANT N°2
Le Maire de COURNONTERRAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2023 n°D2023-42, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant le marché de contrôle technique conclu avec ALPES CONTROLES le 6 juin 2023 pour les missions L+P+HAND+TH+ATT-HAND+ATT-TH+CONSUEL+LP,
Considérant l’avenant n°1 du 29 août 2023,
Considérant la nécessité de modifier l’échéancier de paiements des prestations, Vu la proposition d’avenant faite par le Maitre d’Ouvrage et acceptée par ALPES CONTROLES,
D E C I D E
**************
ARTICLE 1 :
De conclure avec la société ALPES CONTRÔLES un avenant n°2 au marché passé en procédure adaptée du 6 juin 2023.
Cet avenant modifie l’échéancier de paiement.
Cet avenant ne modifie pas le montant du marché.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL, le 06 septembre 2023
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel : 04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
06/09/2023