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Arrêté - ARR 2022 65
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HE DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon viere !
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Numéro de dossier : 475-2022-65
Route des Etraits
Commune de Satolas-et-Bonce
LE MAIRE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise MTPe — ZI de 1’ Abbaye - BP 8 — 38780 PONT-EVEQUE en date du 19 octobre 2022.
Considérant que pour permettre la dépose de poteau béton et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée — sur la route des Etraits dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 24 octobre au 05 novembre 2022.
ARTICLE 2 — La circulation de tous véhicules sera interdite de 8h à 16h impérativement.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux comme définie en réunion de chantier du 19/10/2022 à savoir :
Déviation par la Montée de la Serve depuis le giratoire du David - Route de Montsolongre - Montée de l’église et dans l’autre sens, depuis la Montée de l’église — Route de Montsolongre - rue du David.
Pour le mercredi 26 octobre et le mercredi 02 novembre laisser le passage pour le passage du SMND.(ordures ménagères).
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route.
ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
ARTICLE 4 - Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en période hors
chantier.
ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par l'Entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
L'Entreprise,
La gendarmerie de la Verpillière
L’adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à SATOLAS ET BONCE, le 21!bctbb
Le Maire,
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