Arrêté - ARR 2022 79 83 001

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Arrêté - ARR 2022 79 83 001 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 79 83 001)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, bel ia DEPARTEMENT DE L’ISERE Numéro de dossier : 475-2022-79

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DU MAIRE

MANIFESTATION DU TELETHON

LE 2 et 3 DECEMBRE 2022

Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE,

Vu l’article L.2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’organisation du Téléthon les 2 et 3 décembre 2022,

Vu la demande de M. Bertrand CHEVALIER, secrétaire du comité des fêtes,

Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité des usagers des voies et des participants, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking Place de la Mairie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 02 décembre 2022 à 19h au 03 décembre 2022 à 14h.

ARTICLE 2 - Le Stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking - Place de la Mairie.

ARTICLE 3 - Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions du Code de la route.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 4 - La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie et les organisateurs de la

manifestation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Recours - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 1° décembre 2022

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Damien MICHALLE

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/0 11978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci- dessus désignée.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceA DEPARTEMENT DE L'’ISERE

SATOLAS-ET-BONCE "y Le village où il fait bon vivre ! Numéro de dossier : 475-2022-83

ARRETE DU MAIRE

MANIFESTATION DU TELETHON

LE 2 et 3 DÉCEMBRE 2022

Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE,

Vu l’article L.2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'organisation du Téléthon les 2 et 3 décembre 2022,

Vu la demande de M. Bertrand CHEVALIER, secrétaire du comité des fêtes,

Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité des usagers des voies et des participants, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking Allée du Château (plan ci-joint) dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 02 décembre 2022 à 19h au 03 décembre 2022 à 14h.

ARTICLE 2 - Le Stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking — Allée du Château conformément au plan ci-joint.

ARTICLE 3 - Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 4 - La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie et les organisateurs de la manifestation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Recours - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à SATOLAS ET BONCE,, le 1° décembre 2022

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Damien MICHALLEF--

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci- dessus désignée.

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