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Arrêté - ARR 2024 05 730 SARDINADE JUIN
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 05 730 SARDINADE JUIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR MER RORTE DU LITTORAL VAROIS IS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-05- 7 3D
SARDINADE
PORT DE LA MADRAGUE / LE LONG DU QUAI
DIMANCHE 16 JUIN 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
VU l'arrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des nuisances sonores,
CONSIDERANT l'organisation de la manifestation « sardinade »,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation de la manifestation « sardinade », la partie du quai au niveau du boulodrome sera réservée :
+ __Le dimanche 16 juin 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : L'organisateur est chargé d'assurer l'affichage dudit arrêté. Il aura à sa charge et sous son entière responsabilité, la signalisation et le balisage des lieux énoncés dans l’article 1. Il prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des piétons, sera responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant le déroulement de ladite manifestation ainsi que des dommages éventuels sur le mobilier urbain. Il veillera à ne pas causer de gêne pour le voisinage en raison du niveau sonore ou des vibrations transmises. || est également responsable de la propreté du site après la manifestation.
L'organisateur ne pourra pas apposer des affiches publicitaires sur le Domaine Public.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue
Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à
compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 13 mai 2024
e Majre
Copie à:
Mme la Directrice Générale des Services,
Cabinet du Maire,
M. l’Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral, Direction du Service de la Police Municipale,
Direction des Services Techniques Municipaux,
Direction de la Communication,
Direction de l'Evènementiel,
Office du Tourisme,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
« SARDINADE »
SERA RÉSERVÉE :
LA PARTIE DU QUAI AU
NIVEAU DU BOULODROME
LE DIMANCHE 16 JUIN 2024
DE 08H00 À 18H00
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2