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Arrêté - ARR 2024 05 780
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 05 780)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
F4 NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EISUR MER ES FORTE DU LITTORAÏ VAROIS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2024.05 _30
MARCHE ESTIVALE
PORT DE LA MADRAGUE
TOUS LES VENDREDIS
DU 5 JUILLET AU 30 AOÛT 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
VU l'arrêté municipal n°95-06-200 en date du 9 juin 1995 portant création du marché estival de la
Madrague,
NU l'arrêté initial n°2023-06-850,
CONSIDERANT l'organisation du marché estival sur le quai du port de la Madrague,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité
ARRETE
ARTICLE 1 :Cet arrêté abroge l'arrêté initial n°2023-06-850,
Dans le cadre de l'organisation du marché estival, le quai du port de la Madrague jusqu'à l'aire de grutage sera réservé :
° Tous les vendredis du 5 juillet au 30 août 2024 de 6h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés des barrières. La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le Responsable du Service de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des
Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, £ Rue
Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification, ou à
compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 23 mai 2024
Le Maire
Philippe BAR
° Mme le Directeur Général des Services,
Cabinet du Maire,
M. l'Adjoint délégué au Domaine Public, Ports, Plages et Littoral,
.
.
.
° M. le Responsable du Service de la Police Municipale
° M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
+ Direction de la Communication,
« Direction de l'Evènementiel,
+ Office du Tourisme,
° M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
+ M.Ile Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
MARCHE ESTIVAL
LE QUAI
DU PORT DE LA MADRAGUE
JUSQU'À L'AIRE DE GRUTAGE
SERA RÉSERVÉ
TOUS LES VENDREDIS
DE 6H A 14H
DU 5 JUILLET AU 30 AOÛT 2024
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2