Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0905
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0905
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0715
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0716
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0715
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0715
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0716
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0716
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Annexe 2
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0905 Convention avec Luxel pour implantation centrale photovoltaique sur les terrains STEP de Tricot
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0905 Convention avec Luxel pour implantation centrale photovoltaique sur les terrains STEP de Tricot)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Comemanase de Cosmmanes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021
Délibération n°21C/09/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
02 décembre 2021 . Présents : 50
Date de publication : ANGES 2 Pouvoirs : 12 En exercice : 76
16 décembre 2021 Votants : 62
Objet: Convention avec la société Luxel pour l'implantation d’une centrale photovoltaïque sur les terrains de la station d'épuration de Tricot.
L'an deux mil vingt et un, Le 09 décembre, Le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean- Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES LACOMBE Isabelle, LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), M. LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric,
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MME ERCOLANO Magali, MM GESBERT Laurent, HENNON Jean-Louis,
MME VAN DE WEGHE Elisabeth.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, M. BOURGEOIS Jérôme, M CONVERS Patrick, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, MM POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1208-21 C0905-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 1/3 Date de réception préfecture : 14/12/2021 Ont donné procuration :
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival), MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée), M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies), M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
M. LEDENT Didier (Moyenneville) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy), M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy), M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel),
Ont été élus secrétaires de séance : MM HOEDT Jean-Michel et WAFFLAERT Eric
La société Luxel a sollicité la communauté de communes pour l'installation d’une centrale de production d'électricité photovoltaïque d’environ 7 MWc sur les terrains de La station d'épuration de Tricot.
La convention permet à l’entreprise de mener les études préalables à L’installation de cette centrale. Si celles-ci concluent à la faisabilité du projet, Les parties signeront alors un bail emphytéotique pour une durée de 22 ans.
En cas d'installation de la centrale de production d'électricité photovoltaïque, la communauté de communes percevrait, outre les recettes fiscales liées à cette installation industrielle, une redevance annuelle de 3 000 € par MWc installé. Ce loyer serait affecté, au même titre que Les redevances des antennes de téléphonie Le sont, au budget assainissement de La commune de Tricot.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de La communauté de communes en matière d'assainissement entraînant Le transfert de la gestion de tous les équipements liés à l'exercice de cette compétence ; Vu la demande de La société Luxel en vue de l'installation d’une centrale électrique photovoltaïque sur Les terrains de la station d'épuration de Tricot ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant que ce projet ne rencontre pas d'opposition de La commune ;
Considérant l’intérêt pour La communauté de communes de percevoir des recettes pour le financement du service d’assainissement de La commune ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Le président à signer La convention avec la société Luxel, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, en vue de l'installation d’une centrale électrique photovoltaïque sur Les terrains de La station d'épuration de Tricot, ainsi que tout document y afférent.
Accusé de réception en préfect 248000868202! 1209-21C0905-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021
2/3 Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 16 décembre 2021
3/3
Le Président
Accusé de réception en 080 240000006202 11200 2100206 DE
Date de télétransmission 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021