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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0716 Convention Luxel implantation centrale photovoltaique ZI de Tricot)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Énergies,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communauté de Convmames
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 novembre 2022
Délibération n° 22C/07/16
Date de convocation : Nombre de conseillers
08 novembre 2022 TR Présents : 51
Date de publication : sl Pouvoirs : 8 En exercice : 77 V . 59
18 novembre 2022 otants :
Objet : Convention avec la société Luxel pour l'implantation d’une centrale
photovoltaïque dans la Zone Industrielle de Tricot
L'an deux mil vingt-deux, le 14 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Brunvillers la Motte, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM Nicolas DESANDERE (suppléant de M. COULON Olivier), DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES ERCOLANO Magali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FRION Arnaud (suppléant de M. GREVIN Régis), FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), MM LEDENT Didier, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, MME LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), MM SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 51 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM DENEUFBOURG Xavier, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, THEOPHILE Pascal, MME VERMEULEN Christèle.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0716-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM LEFEBVRE Philippe, MATRON Matthias, MERLIN Bernard, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe.
Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. Jean-Charles LEFEVRE (Avrechy) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. Jean-Paul BALTZ (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance : M. Jean-Michel HOEDT et MME Isabelle DA SILVA
La société Luxel a sollicité la communauté de communes pour l'installation d’une centrale de production d'électricité photovoltaïque d'environ 3,5 MWc sur les terrains de la Zone Industrielle de Tricot.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes en matière de développement économique ; Vu la demande de la société Luxel en vue de l'installation d’une centrale électrique photovoltaïque sur les terrains de la zone industrielle de Tricot, propriété de la communauté de communes ;
Vu la délibération 2022-09-07 de la commune de Tricot en date du 13 septembre 2022 ; Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ; Vu le projet de bail emphytéotique annexé à la présente délibération ;
Considérant que ce projet ne rencontre pas d'opposition de la commune ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de percevoir des recettes pour le financement de la gestion des zones d’activité ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l’unanimité des membres présents moins 4 abstentions,
AUTORISE le président à signer la convention avec la société Luxel, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, en vue de l'installation d’une centrale électrique photovoltaïque sur les terrains de la zone industrielle de Tricot (parcelle cadastrale ZW 91), ainsi que tout document y afférent.
AUTORISE le président à signer le bail emphytéotique avec la société Luxel, tel qu'il est annexé à la présente délibération, en vue de l'installation d’une centrale électrique photovoltaïque sur les terrains de la zone industrielle de Tricot (parcelle cadastrale ZW 91), ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
LD)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0716-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 Le Président
PT Pu—
an-Michel HOEDT et Isabelle DA SILVA Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 18 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0716-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022