Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 290323 deb 45 ANNEXE
Déliberation - CM 290323 deb 46
Déliberation - CM 290323 deb 27
Déliberation - CM 290323 deb 44 ANNEXE
Déliberation - CM 290323 deb 47
Déliberation - CM 290323 deb 30
Déliberation - CM 290323 deb 39 ANNEXE
Déliberation - CM 290323 deb 48 ANNEXE
Déliberation - CM 290323 deb 12
Déliberation - CM 290323 deb 19
Déliberation - CM 290323 deb 45
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 45)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers W Vite POPULAIRE Direction
Générale
des
Services
Techniques
Séance
publique
du
mercredi 29 mars 2023
Convoqué
le jeudi
23
mars
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Gennevilliers
s'est réuni
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
, Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
45
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ (représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUË),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMONfreprésenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par
Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés :
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°2
à la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la Ville
de
Gennevilliers
et l'association
« Vergers
Urbains
»
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
15
décembre
2021,
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
l'association
Vergers
Urbains,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2023
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
programmation
2023
du
Contrat
de
ville
à
l'association
Vergers
Urbains,
Vu
l'article
1
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
cumulé
dépasse
la somme
de
23000€,
:
Considérant
que
l'association
Vergers
Urbains
a
pour
but
de
promouvoir
des
projets
d'écologie
urbaine
ayant
un
fort
ancrage
local
et
citoyen
tels
que
le
développement
de
l'agriculture
urbaine,
la
gestion
et
réduction
des
déchets,
le
renforcement
de
dynamiques
d'économie
sociale
et
solidaire,
d'économie
circulaire
et
collaborative,
Considérant
l'intérêt
de
la démarche
menée
par
cette
association
pour
la qualité
de
vie
des
habitants,
Considérant
que
la Ville
apporte
son
soutien
à
l'activité
développée
par
l'association
à
travers
le
versement
de
subventions,
Considérant
que
les
montants
des
subventions
allouées
à l'association
doivent
être
précisées
chaque
année
par
avenant
dans
la convention
pluriannuelle
d'objectifs, DELIBERE
Article
1:
Approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
l'association
Vergers
Urbains
et
la
Ville
de
Gennevilliers
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
qui
précise
la
participation
financière
de
la Ville
et du
Département
au
titre
de
la programmation
2023
du
Contrat
de
ville.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Sulou|23 Affiché le SS
leuylè2
Exécutoire
le SSlou
{28
An
:
Signé
électroniquement
le
Le
3 avril
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20230329-Imc10000001
3:
Date de télétransmission
: 04/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2023