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Déliberation - CM 290323 deb 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 47)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers
Like POPULAIRE
Direction
des
Projets
Opérationnels
47
Séance
publique
du
mercredi
29 mars
2023
Convoqué
le
, le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
à
, sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
lbrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Etaient
représentés :
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés
:
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°2
à la convention-cadre
pluriannuelle
du
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine,
dans
le cadre
du
Renouvellement
Urbain
du
Quartier
des
Agnettes
à Gennevilliers.
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
Vu
le
schéma
directeur
de
requalification
socio-urbaine
et
environnementale
du
quartier
des
Agnettes
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2012
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
fixant
les
objectifs
et les
moyens
du
NPNRU
Vu
le décret
n°2004-123
du
9 février
2004
modifié
relatif à l'Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine
Vu
l'arrêté
du
4
juillet
2018
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
relatif au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
Vu
la
signature
le
1° juillet
2015
du
Contrat
de
Ville
dont
le
protocole
de
préfiguration
constitue
une
annexe
Vu
la
délibération
du
10
février
2016,
décidant
de
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
ayant
pour
objet
l'aménagement
et
l'équipement
de
terrain
en
vue
de
construire
des
logements
diversifiés,
des
commerces
et des
équipements
publics
dant
le périmètre
s'inscrit
dans
le NPNRU
des
Agnettes,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Gennevilliers
en
date
du
20
décembre
2017
qui
approuve
le
programme
des
équipements
publics
ainsi
que
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
des
Agnettes,
Vu
la
délibération
du
24
septembre
2020
qui
approuve
les
objectifs
et
enjeux
de
l'opération,
son
périmètre
d'intervention,
son
programme
et
son
bilan
financier
prévisionnel
dans
le
cadre
de
la
modification
de
l'acte
de
création
de
la
ZAC
des
Agneites, Vu
la
délibération
du
29
septembre
2021
approuvant
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
pluriannuelle
du
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
Vu
que
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
a
été
signé
le
28
janvier
2022
afin
d'intégrer
les
opérations
financées
au
titre
des
projets
de
renouvellement
urbain
des
Agnettes
à
Gennevilliers
et
« Sud
des
Hauts
d'Asnières/Courtilles
»
à
Asnières-sur-Seine,
suite
à
leur
validation
en
Comité
d'Engagement
(CE)
de
l'ANRU. Considérant
que
le présent
avenant
n°2
à
la convention
a
pour
objet :
-
D'intégrer
les
opérations
financées
au
titre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
du
Petit
Colombes
à
Colombes
validé
en
CE
du
29
juin
2022,
en
complément
de
la
convention-quartier
;
-
D'intégrer
les
opérations
financées
au
titre
des
projets
de
renouvellement
urbain
du
quartier
«
Centre-ville
»
à
Villeneuve-la-Garenne
validé
en
CE
du
13
décembre
2021
et
du
quartier
de
«
La
Caravelle
»
à
Villeneuve-la-Garenne
validé
en
CE
du
7
septembre
2022,
en
complément
de
la
convention-quartier
;
-
D'intégrer
le
poste
de
coordonnateur
des
projets
NPNRU
à
l'échelle
de
l'EPT
validé
en
CE
du
13
décembre
2021;
-
D'ajuster
des
opérations
de
reconstitution
de
l'offre
démolie
pour
le projet
d'Asnières-sur-Seine
-
D'ajuster
les
opérations
de
reconstitution
de
l'offre
sociale
démolie
de
Gennevilliers
Habitat
pour
le
projet
des
Agnettes
de
Gennevilliers
;
D'ajuster
l'ingénierie
pour
le
projet
des
Agnettes
à
Gennevilliers.
Considérant
que
les
opérations
physiques
du
projet
des
Agnettes
à
Gennevilliers
inscrites
dans
l'avenant
n°2
à
la convention-cadre
pluriannuelle
du
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
respectent
les
équilibres
globaux
de
l'avenant
n°1
à
la convention
cadre
du
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
en
les
ajustant
comme
suit :
-
204
logements
en
reconstitutions
de
l'offre
sociale
démolie
selon
une
répartition
différente
sur
les
sites
initiaux
identifiés
et
le
rajout
du
site
Jaurès-Puisard
dans
le
quartier
du
village
-
Les
moyens
d'ingénierie
de
projet
identiques
réajustés
entre
la Ville
de
Gennevilliers
et
le
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
Considérant
que
les
financements
accordés
pour
la
reconstitution
de
l'offre
et
l'ingénierie
de
projet
par
la
ville
de
Gennevilliers
restent
identiques
Considérant
que
le concours
financier
de
l'ANRU
au
titre
de
la convention-cadre
et de
ses
avenants
n°1
et 2
s'établit
désormais
à
39
838
225
€,
comprenant
15
965
825
€
de
subventions
et
23
872
400
€
de
prêts
distribués
par
Action
Logement
Services.
DELIBERE
Article
1 : Autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention-cadre
pluriannuelle
du
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
comprenant
les
opérations
du
projet
de
renouvellement
urbain
des
Agnettes
conjointement
avec
l'ANRU,
l'Etat
et
les
autres
partenaires
signataires
et
à
signer
tous
les
actes
et documents
y
afférents
et notamment
les
chartes
d'insertion
et de
relogement
Article
2
: Engager
les
dépenses
afférentes
à
la conduite
de
ce
projet
Article
3
: Déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
de
prêts
comme
prévu
dans
l'avenant
n°1
à
la convention-cadre
pluriannuelle
du
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
Les
dépenses,
les
subventions
et
les
prêts
afférents
à
ce
dossier
seront
imputées
au
budget
communal
correspondant. Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
le
loul23
Affiché
le
OS
loul
23
Exécutoire
le
OSloul23
Siané
électroniauement
le