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Déliberation - CM 290323 deb 39
Déliberation - CM 290323 deb 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VE Vite
POPULAIRE Direction
Administrative
et
Juridique
Séance
publique
du
mercredi
29
mars
2023
Convoqué
le jeudi
23
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
, Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
lbrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ{(représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés :
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 36
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
: 3
Ahcen
MEHARGA,Karine
CHALAH, Laetitia
GHIRARDI
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Désignation
d'un
conseiller
territorial
au
Conseil
de
Territoire
de
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine.
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L 5219-9
et L5219-9-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
5211-6-1
et
L
5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
titre
V
du
livre
1%
du
code
électoral,
Vu
le
décret
n°2015-1658
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
dont
le siège
est
Gennevilliers,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
14
octobre
2019
constatant
la
recomposition
du
conseil
méropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
Vue
la délibération
du
27
mai
2020
portant
désignation
des
conseillers
térritoriaux
de
l'E.P.T,
Considérant
que,
suite
à
l'adoption
de
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015,
il est
créé
la
Métropole
du
Grand
Paris
à
compter
du
1°
janvier
2016
ainsi
que
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dénommés
«
établissements
publics
territoriaux
»,
Considérant
que
chaque
conseil
de
territoire
est
composé
d'un
nombre
de
conseillers
déterminé
en
application
des
Ill
et
IV
de
l'article
L5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Gennevilliers
fait
partie
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et
qu'au
regard
du
nombre
d'habitants,
le
conseil
de
territoire
est
composé
de
80
de
conseillers
territoriaux,
dont
8
pour
la
ville
de
Gennevilliers,
Considérant
que
dans
chaque
commune,
le
conseiller
métropolitain
de
la
ville
est
désigné
conseiller
de
territoire
conformément à
l'article
L5219-9-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et qu'il
reste
ainsi
7 sièges
à pourvoir
au
scrutin
de
liste
à
un
tour
à
la
représentation
proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne, Concidérant
la démission
du
Conseil
Municipal
de
Chaouki
ABSSI,
Considérant
que
la
liste
suivante
se
présente
comme
candidate
à
l'élection
de
conseillers
territoriaux
représentant
la
commune
au
sein
du
conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
:
Mme
Anne-Laure
PEREZ
M.
Laurent
NOEL
Mme
Délia
TOUMI
M.
Grégory
BOULORD
Mme
Carole
LAFON
M.
Chaouki
ABSSI
Mme
Sofia
MANSERI
DELIBERE
Article
1
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT
et
dans
la
mesure
où
une
seule
liste
a
été
proposée,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Par
36
voix,
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
comme
Conseillers
Territoriaux
au
conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
:
-
Mme
Anne
Laure
PEREZ
-
M
Laurent
NOEL
-
Mme
Délia
TOUMI
-
M
Grégory
BOULORD
-
Mme
Carole
LAFON
- _
M'Hamed
BINAKDANE
-
Mme
Sofia
MANSERI
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
lecUuloul23 Affiché
le ©S
lou
|223
Exécutoire
le OS
leuyl 23
VA
:
Signé
électroniquement
le
Le
3 avril
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20230329-Imc10000001
3:
Date
de
télétransmission
: 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023