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Arrêté - Anatole France n°28 SOBECA route barree du 5.07 au 9.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Anatole France n°28 SOBECA route barree du 5.07 au 9.07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
viuNZ ef UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société SOBECA, en date du 20 juin 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Anatole France au niveau du n°28, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de
branchement gaz à compter du 5 juillet 2024 et jusqu’au 9 juillet 2024.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 5 juillet 2024 et jusqu’au 9 juillet 2024, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules de chantier, au niveau du n°28 rue Anatole
France.
Article 2: A compter du 5 juillet 2024 et jusqu’au 9 juillet 2024, la chaussée sera rétrécie, de
8h00 à 17h00, dans l’emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise SOBECA, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
La société SOBECA est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SOBECA, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société SOBECA, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 21 juin 2024
Pour le “ae
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yuiz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr