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Arrêté - 2023 101 tremblaye fidem
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 101 tremblaye fidem)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
DES Saint Thibault,
Le 16 mai 2023
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2023-101
ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT D'UN
CAMION DE DEMENAGEMENT 5 RUE ROSSINI
LE MARDI 11 JUILLET 2023 DE 7H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l’arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 10 mai 2023 par l'entreprise TREMBLAYE FIDEM,
Considérant que pour permettre d'effectuer un déménagement, il est nécessaire d'autoriser provisoirement le stationnement d'un camion de déménagement — 5 rue Rossini -
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
L'entreprise TREMBLAYE FIDEM, ZAC Les Portes de l'Océane Ouest - 72650 Saint Saturinin, est autorisée à stationner avec un camion de déménagement de 19 tonnes, 5 rue Rossini — 77400 Saint Thibault des Vignes comme énoncé dans sa demande à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée d’une journée : le mardi 11 juillet 2023 à partir de 07 h00 jusqu'à 18h00
ARTICLE 2 : Stationnement
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. :
ARTICLE 3 : Sécurité et signalisation de chantier La signalisation de chantier (jours et nuits) sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise TREMBLAYE FIDEM, une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l’entreprise TREMBLAYE FIDEM.
ARTICLE 5 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée. Les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- -verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs- Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT