Déliberation - CRS 15.02.2022

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Déliberation - CRS 15.02.2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Déliberation - CRS 15.02.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, DEPARTEMENT DE L’'ESSONNE

)

RIS-ORANGIS

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIS-ORANGIS

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 15 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le mardi 15 février 2022, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire Stéphane Raffalli, à la halle

Jacki Trévisan, rue Albert-Rémy, 91130 Ris-Orangis, sous la présidence de :

Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35

Date de convocation du Conseil municipal : le mercredi 9 février 2022

(Exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution

de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

S téphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie Basseg, Gilles Melin, Souad

Medani, Sofiane Seridji, Véronique Gauthier', Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Josiane Berrebi,

Sylvie Deforges, Omar Abbazi, Sonia Schaeffer”’, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice

Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Kebbab‘, Nejla Gokerë, Jérémy Kawouk, Christian Amar Henni, Isabelle

Flandinf, José Peres®, Christine Tisserand

Excusés représentés :

Serge Mercieca à Annabelle Mallet, Sémira Le Querec à Gilles Melin, Nicolas Fené à Siegfried Van

Waerbeke, Denise Poezevara à Kykie Basseg, Claudine Cordes à Grégory Gobron, Noureddine Siana à

Marcus M'Boudou, Loubna Ziani à Christian Amar Henni, Claude Stillen à Christine Tisserand, Laurent

Stillen à Christine Tisserand

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de

l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

T Représentée par S. Seridji jusqu'à son arrivée à 18 h 38 au cours de la présentation du point n°2

2 Arrivé à 18 h 38 au cours de la présentation du point n°2

3 Arrivé à 18 h 38 au cours de la présentation du point n°2, a quitté la séance à 21 h 32 au cours du point n°8 en confiant son pouvoir à !. Flandin

4 Arrivée à 18 h 41 au cours de la présentation du point n°2, a quitté la séance à 22 h 24 au cours du point n°10 en confiant son

pouvoir à A. Monfils

5 Représenté par A. Monfils jusqu'à son arrivée à 19 h 47, au cours de la présentation du point n°2

S Arrivée à 19 h 47 au cours de la présentation du point n°2

7 Représentée par S. Medani jusqu'à son arrivée à 19 h 54 au cours de la présentation du point n°2

8 À quitté la séance à 21 h 54, au cours de la présentation du point n°10 en confiant son pouvoir à S. Medani

LE CONSEIL,1.

2. Délibération n°2022/037 : Vote du Budget Primitif 2022 - Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°2022/036 : Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 et

L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

PREND ACTE de la communication du Maire sur les décisions n°2021/325 à n°2021/391,

répertoriées dans le tableau annexé à la présente délibération conformément à l'article

L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE PAR 28 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS

(Christian Amar Henni, Isabelle Flandin, José Peres,

Loubna Ziani et Christine Tisserand)

ET 2 VOIX CONTRE

(Claude Stillen, Laurent Stillen)

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

TOTAL DEPENSES :

Chapitre 011 ‘Charges à caractère général :

Chapitre 012 ‘Charges de personnel :

Chapitre 014 ‘Attenuations de produits’ :

Chapitre 65 ‘Autres charges de gestion courante’ :

Chapitre 66 ‘Charges financières’ :

Chapitre 67 ‘Charges exceptionnelles’ :

Chapitre 68 ‘ Dotations aux amortis. Bet aux provisions’ :

Chapitre 023 ‘Virement à la section d'investissement :

Chapitre 042 ‘Amortissement des immobilisations” :

TOTAL RECETTES :

Chapitre 013 ‘Atténuation de charges’ :

Chapitre 70 ‘Produits des services’ :

Chapitre 73 ‘Impôts et taxes’ :

Chapitre 74 ‘Dotations et participations’ :

Chapitre 75 ‘Autres produits gestion courante’ :

Chapitre 76 ‘ Produits financiers’ :

38 792 808 euros

8 757 609 euros

23 850 000 euros

50 000 euros

2 318 559 euros

535 168 euros

223 000 euros

10 000 euros

2 342 763 euros

705 709 euros

38 792 808 euros

287 500 euros

2 114 495 euros

28 104 414 euros

7 409 371 euros

190 365 euros

55 320 eurosChapitre 77 ‘Produits exceptionnels’ :

Chapitre 78 ‘Reprises sur amortissements et provisions :

Chapitre 042 “Travaux en régie :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

TOTAL DEPENSES

Chapitre 16 ‘Remboursement d'emprunts’ :

Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ :

Chapitre 204 ‘Subventions d'équipement versées :

Chapitre 21 ‘Immobilisations corporelles hors opérations’ :

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Chapitre 040 ‘Travaux en régie’ :

Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ :

Opérations d'équipements :

> Dont Opérations :

« Réhabilitation complexe sportif Stade Gagneux »

« Création de voies partagées »

« Construction crèche Confettis2 »

« Construction Maison de la Seine »

« Construction nouveau CTM2 »

« Renaturation (Axe Seine) »

Chapitre 21 ‘Immobilisation corporelles’ :

Opérations d'équipements :

> Dont Opérations :

« Création d’un réseau de fibres optiques multi services »

« Construction nouveau CTM2 »

Chapitre 23 ‘Immobilisations en cours” :

Opérations d'équipements :

> Dont Opération :

« Réhabilitation Gymnase Camus »

« Construction Maison de la Seine »

217 130 euros

10 000 euros

404 213 euros

16 071 297 euros

5 215 791 euros

590 085 euros

59 000 euros

4 282 783 euros

81 850 euros

404 213 euros

973 000 euros

170 000 euros

25 000 euros

25 000 euros

162 000 euros

125 000 euros

466 000 euros

1 110 575 euros

93 575 euros

1017 000 euros

3 354 000 euros

3 318 000 euros

36 000 eurosIOTAL RECETTES 16 071 297 euros

Chapitre 10 ‘Dotations Fonds divers Réserves’ : 1 367 107 euros

Chapitre 13 ‘Subventions d'investissement : 3 181 833 euros

Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées ” : 6 000 000 euros

Chapitre 165 ‘Dépôts et cautionnements reçus’ 1 500 euros

Chapitre 024 ‘Cessions immobilières‘ 2 472 385 euros

Chapitre 040 ‘Amortissement des immobilisations’ : 705 709 euros

Chapitre 021 ‘Virement de la section de fonctionnement : 2 342 763 euros

ADOPTE le Budget Primitif 2022 et ses annexes.

PRECISE que le budget a été voté par chapitre conformément à l'article L 2312-2 du

Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la section d'investissement que

pour la section de fonctionnement.

PRECISE qu'est annexée au Budget Primitif une présentation brève et synthétique

conformément à l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. Délibération n°2022/038 : Vote des taux des contributions directes

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

DECIDE de fixer les taux des taxes directes de la manière suivante :

Taxe foncier bâti : 39,11 %

Taxe foncier non bâti : 112,59 %

4. Délibération n°2022/039 : Imputation en investissement de biens meubles inférieurs

à 500 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

DECIDE d'adopter la liste figurant en annexe correspondant aux biens meubles ayant

pour vocation à compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire permettant

à l'ordonnateur d'inscrire s’il le souhaite en section d'investissement les biens meubles

référencés.

5. Délibération n°2022/040 : Budget Primitif 2022 - Ville- Vote des SubventionsLE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'accorder conformément aux sommes inscrites au budget primitif 2022 de la ville,

en section de fonctionnement, les subventions aux associations et organismes suivants :

PRECISE que le vote s’est effectué par fonction et sous fonction.

Les votes sont précisés ci-dessous :

+ Fonction 0 - Sous fonction 020 - article 6574 : 60 000 euros

-< Association Culturelle du Personnel Communal (ACPC) : 60 000 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

- Fonction 0 - Sous fonction 025 - article 6574 : 50 050 euros

‘Subventions associations locales’ 50 050 euros

+ AFNORA: 950 euros

+ Amicale Philatélique : 800 euros

+ Amicale Philatélique : projet 800 euros

+ ARPA: 12 000 euros

- Association Rissoise d'Aquariophilie : 1 300 euros

CEDER: 6 100 euros

+ DPM.: 6 000 euros

+ FNACA: 800 euros

+ Harkis : 800 euros

+ Rail 91: 750 euros

+ Rail 91 : projet 600 euros

+ UNC/AFN/soldat de France : 1 000 euros

+ Amicale des marins 150 euros

+ Renaissance et Culture 500 euros

+ Citoyens Agités 1 500 euros

+ Citoyens Agités : projet 2 000 euros

+ L'attribut 14 000 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

Concernant l'association Citoyens agités, S. Medani ne prend pas

part au vote en raison des fonctions qu’elle y exerce- Fonction 2 - Sous fonction 20 - article 6574 : 42 540 euros

‘Subventions associations scolaires’ 41 700 euros

+ Une chance pour réussir à l'école : 13 000 euros

+ Association TEMPO 20 000 euros

* Association OASIS 300 euros

+ Planète Sciences 8 000 euros

- Association des Parents des Fauvettes de Ris-Orangis : 400 euros

+ Coopérative des écoles classes de découvertes : 840 euros

+ Ordener Elémentaire : 200 euros

+ Orangis Elémentaire : 200 euros

+ Boulesteix Elémentaire : 240 euros

+ Moulin à vent Elémentaire : 200 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

Concernant l'association Une chance pour réussir à l'école, O

Abbazi ne prend pas part au vote en raison des fonctions qu'il y

exerce

+ Fonction 3 - Sous fonction 30 - article 6574 : 2 000 euros

‘Subventions associations locales :

+ Solidarité Echanges Internationaux : 1 500 euros

- Le coq à l'âne: 500 euros

ADOPTE A L’UNANIMITE

- Fonction 3 - Sous fonction 33 - article 6574 : 5 050 euros

“Subventions action culturelle’* Brod’Rissoise :

+ Larue et Compagnie :

+ Mano À Mano :

+ Union Musicale de Ris-Orangis :

+ Cousins et Voisins :

* La Philharmonie de Paris (DEMOS) :

+ Couleurs Jazz :

+ Ambiance Stimulation Artistique :

+ Dice Cream:

La Ruche de Ris :

- Fonction 3-

‘Subventions associations locales”

250 euros

4 000 euros

800 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

+ Fonction 3 - Sous fonction 311 - article 6574 : 9 300 euros

‘Subventions associations locales’

4 000 euros

1 500 euros

3 000 euros

800 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

- Fonction 3 - Sous fonction 312 - article 6574 : 2 500 euros

‘Subventions associations locales’

1 600 euros

400 euros

500 euros

ADOPTE A L’UNANIMITE

Sous fonction 313 - article 6574 : 1 000 euros

1 000 euros - Actes en Théâtre :ADOPTE A L'UNANIMITE

*- Fonction 3 - Sous fonction 324 - article 6574 : 3 900 euros

‘Subventions associations locales”

“ GRHL.: 3 900 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

- Fonction 4 - Sous fonction 40 - article 6574 : 514 950 euros

‘Subventions U.S.R.O.' 467 000 euros

+ U.S.R.O subvention exercice : 467 000 euros

‘Autres subventions sportives’ 47 950 euros

- Association pêche et pisciculture — AAPPMA : 500 euros

+ Bretteur d'Orangis 300 euros

+ Club bouliste du Plateau (CBPRO) : 500 euros

+ Cosmopolitaris : 500 euros

+ Rando Ris : 500 euros

+ 1.2.3 Zumba: 650 euros

+ ProVélo Sud Ile-de-France : 800 euros

+ Sport dans la ville : 40 000 euros

+ UNSS CES A. Camus : 2 500 euros

+ UNSS CES J. Lurçat : 1 300 euros

+ Y.E.D - Yoga Energie Détente : 400 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

Concernant l'USRO, S. Van Waerbeke pour le compte de N. Fené,

K. Basseg pour le compte de D. Poezevara, S. Schaeffer et 1. Flandinne prennent pas part au vote en raison des fonctions qu'ils y

exercent

- Fonction 5 - Sous fonction 512 - article 6574 : 1 900 euros

‘Subventions d'entraide’ 1 900 euros

+ Aides : 500 euros

+ France Alzheimer : 300 euros

+ Ligue contre le cancer : 400 euros

+ Oppelia Essonne : 400 euros

+ Vaincre pas à pas : 300 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

- Fonction 5 - Sous fonction 520 - article 657362 : 667 002 euros

+ Subventions C.C.AS. : 667 002 euros

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Pour le C.C.A.S., ne prennent pas part au vote S. Raffalli, G. Gobron

pour le compte de C. Cordes, J. Berrebi, K. Basseg pour le compte

de D. Poezevara, S. Deforges, S. Van Waerbeke et I. Flandin

+ Fonction 5 - Sous fonction 520 - article 6574 : 30 380 euros

Subventions d'intégration’ 10 700 euros

+ Génération Femmes rissoises : 10 000 euros

+ Cosmo Plus : 700 euros

‘Subventions vie des quartiers’ 19 680 euros

+ AMVERO : 18 280 euros

+ AMVERO: projet 1 400 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE+ Fonction 5 - Sous fonction 523 - article 6574 : 9 400 euros

‘Subventions associations d'entraide’

- Association des locataires HLM de Ris-Orangis : 1 600 euros

- Solidarités Nouvelles pour le Logement Essonne : 1 800 euros

* Secours Fraternel : 6 000 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

- Fonction 6 - Sous fonction 61 - article 6574 : 3 145 euros

‘Subventions associations d'entraide’

+ AVTRO - Assoc. Des Vieux Travailleurs de Ris-Orangis : 1 400 euros

+ Echanges et Loisirs : 1 745 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

+ Fonction 8 - Sous fonction 823 - article 6574 : 8 000 euros

‘Cadre de vie et environnement

* Association Jardins Familiaux : 8 000 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour l'association Les Jardins Familiaux, G. Melin ne prend pas part

au vote en raison des fonctions qu'il y exerce

- Fonction 9 - Sous fonction 90 - article 6574 : 55 000 euros

‘Subventions associations d'insertion professionnelle’

+ L'Atelier Rissois : 55 000 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

10PRECISE que le versement de la subvention est conditionné par la remise des comptes de

l'exercice précédent.

PRECISE que le versement de la signature est conditionné par la signature préalable d'un contrat d'engagement républicain, tel que mentionné par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes formalités, signer tous documents en vue de

l'octroi des subventions.

6. Délibération n°2022/041 : Information au Conseil municipal sur la politique en matière

d'emprunts

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de la présentation dans le cadre du vote du budget primitif 2022 du rapport,

annexé à la présente délibération, concernant la politique d'endettement de la Ville de Ris-

Orangis.

7. Délibération n°2022/042 : Aménagement et valorisation des rives de Seine dans le cadre du projet Ris en Seine : Information au Conseil municipal quant à la désignation des lauréats, l'attribution des marchés et la signature des pièces des lots n°1 et n°2

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des informations communiquées dans le cadre de la procédure du projet Ris en

Seine

on n°2022/043 : Information au Conseil municipal : Lancement de la procédure

de modification du Plan Local d'Urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de la décision de Monsieur le Maire d'engager la procédure de modification du

Plan Local d'Urbanisme de Ris-Orangis.

9. Délibération n°2022/044 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à l’un de ses adjoints de signer tout document relatif à l'acquisition des parcelles cadastrées AD10-611-624-629-668-667- 670 situées sur le secteur ex-Blédina situé rue Edmond Bonté à Ris-Orangis - Modification de la délibération n°2021-363 du 16 décembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR

(Nejla Goker et Dounia Kebbab, ayant quitté momentanément

la séance, n'ont pas pris part au vote)

ET 4 VOIX CONTRE

(Christian Amar Henni, Isabelle Flandin, José Peres, Loubna Ziani)

MODIFIE la délibération n°2021/363 en date du 16 décembre 2021 en procédant à la suppression de

la mention suivante « précise que l'acquisition s'effectuera sans promesse de vente ».

AUTORISE en conséquence la signature d'une promesse de vente.

11PRECISE que l'acquisition s'effectuera sous les conditions suspensives nécessaires à l'opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes formalités, signer tous documents en vue de cette

acquisition.

10. Délibération n°2022/045 : Autorisation de signature d’un avenant portant renouvellement

de la convention du 5 novembre 2019 relative à la mise en place d’un projet éducatif

territorial Plan mercredi sur la commune de Ris-Orangis

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes formalités et signer tout document relatif à

cet avenant.

11. Délibération n°2022/046 : Vote des subventions aux associations participant à la mise en

œuvre des « vacances apprenantes »

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

(Ne prennent pas part au vote S. VAN WAERBEKE pour le compte de N. FENE, K. BASSEG

pour le compte de D. POEZEVARA, S. SCHAEFFER et 1. FLANDIN pour les fonctions qu'ils

exercent à l'USRO)

DECIDE d'accorder ces subventions aux associations suivantes :

Associations

ACCES (judo, multisport) 1050€

LARUE ET COMPAGNIE (cirque) 1 950€

ART ATTITUDE (arts plastiques) 1 600€

AVSA (poney) 1 800€

PROVELO 91 1450€

HAPPY ENGLISH 1 800€

USRO 3 000€

SUNWAY MUSIC (chant) 750€

PLANETE SCIENCES 1 900€

PRECISE que ces sommes seront versées au fur et à mesure de l'exécution des activités

proposées par les associations.

PRECISE que le mandatement de ces subventions s'effectuera sur les crédits inscrits sur le

budget de l'exercice 2022 Article 6574.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document subséquent.

1212. Délibération n°2022/047 : Autorisation de signature de la convention de délégation de

compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) avec Île-de-France Mobilités

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en

matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux

scolaires) avec Île-de-France Mobilités.

PRECISE que cette convention prend effet le 15 juillet 2022 jusqu'à la fin de l’année scolaire

2025-2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document subséquent.

13. Délibération n°2022/048 : Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de

moyens entre la ville de Ris-Orangis et l’Union Sportive de Ris-Orangis (USRO)

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE PAR 28 VOIX POUR

(Ne prennent pas part au vote S. Van Waerbeke pour le compte de N. Fené, K. Basseg pour le

compte de D. Poezevara et S. Schaeffer pour les fonctions qu'ils exercent à l'USRO

ET 3 ABSTENTIONS

(Christian Amar Henni, José Peres, Loubna Ziani)

(Ne prend pas part au vote |. Flandin pour les fonctions

qu'elle exerce à l'USRO)

APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la ville de Ris-Orangis et l'Union

Sportive de Ris-Orangis, ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune

contribue aux activités conduites par l'association de l'USRO.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document subséquent.

14. Délibération n°2022/049 : Information du Conseil municipal relative à la mise à

disposition d’un agent fonctionnaire auprès de l'association Union Sportive de Ris-

Orangis (USRO)

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

(Ne prennent pas part au vote S. VAN WAERBEKE pour le compte de N. FENE, K. BASSEG pour

le compte de D. POEZEVARA,

S. SCHAEFFER et I. FLANDIN pour les fonctions qu'ils exercent à l'USRO)

PREND ACTE de l'information relative à la mise à disposition d'un agent de la commune auprès

de l'Association USRO en application notamment des dispositions du décret 2008-580 du 18

juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et

aux établissements publics.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un agent

fonctionnaire et tout document y afférant.

1315. Délibération n°2022/050 : Débat relatif à la mise en œuvre de la réforme portant sur la

protection sociale complémentaire des agents

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du débat du Conseil municipal organisé sur les garanties accordées aux agents

en matière de protection sociale complémentaire.

PREND ACTE de la poursuite des travaux de concertation dans la perspective d'aboutir à une

refonte des dispositifs d'aide proposés par la ville en matière de couverture santé et

prévoyance au profit des agents

ACTE le principe que le Comité Technique puis le Comité Social Territorial seront consultés

pour examiner les résultats de ces travaux et à terme le projet de participation de la ville en

faveur de la protection sociale complémentaire au bénéfice des agents de la collectivité.

16. Délibération n°2022/051 : Création d’un emploi permanent de catégorie À - Cadre

d'emplois Attaché — Coordinateur/coordinatrice Atelier Santé Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

DECIDE la création d'un emploi de coordinateur/coordinatrice Atelier Santé Ville dont les

missions sont :

- Animer l'Atelier Santé Ville dans une démarche d'ingénierie de projets, de coordination

d'acteurs et de programmation d'actions, visant à la réduction des inégalités sociales et

territoriales de santé, dans le cadre d'une articulation avec les autres dispositifs de la

Politique de la Ville, de cohésion sociale et des politiques de Santé Publique nationales

- Élaborer et piloter la mise en œuvre d'un Plan Local pluriannuel de Santé Publique

répondant aux besoins de la population issus du diagnostic afin de :

+ Favoriser le développement de la médecine de ville

e Augmenter le pouvoir d'agir des administrés en leur proposant des animations de

prévention

° Accompagner l'accès aux droits en santé

+ Créer les conditions pour l'engagement de la commune dans un Contrat Local de Santé

avec l'Agence Régionale de Santé et la commune d’Évry-Courcouronnes, au profit d'une politique locale de santé concertée mobilisant les compétences, les moyens et les ressources de chacun.

PRECISE que le poste requiert une formation experte dans le domaine de la santé.

PRECISE que ce recrutement, s’il ne peut s'effectuer dans les conditions statutaires, pourra

être pourvu par un agent contractuel, recruté à durée déterminée maximale de 3 ans compte

tenu des missions très spécialisées.

INDIQUE que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette

période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée en fonction de la situation

statutaire ou de l'expérience et de la formation du candidat choisi, sur la base de la grille

indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire appliqué du

cadre d'emplois.

14DECIDE la création d'un poste d'Attaché au tableau des effectifs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement dans le cas d'un

recrutement d’un agent non titulaire.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours et suivant.

17. Délibération n°2022/052 : Création d’un emploi permanent de catégorie À — Cadre d'emplois Attaché - Responsable du service jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

DECIDE la création d'un emploi de Responsable du service Jeunesse dont les missions sont

Participer à la définition des orientations stratégiques en matière de politique Jeunesse de la Ville :

Diagnostiquer et analyser les besoins et les évolutions possibles en matière d'équipements Jeunesse et d'animation

Organiser et mettre en œuvre la politique Jeunesse :

Traduire les orientations de la collectivité en projet de service

Piloter et évaluer les projets,

Mobiliser les équipes et les compétences autour des projets, Organiser des projets en partenariat avec le secteur associatif de la Ville,

Organiser des manifestations en direction des jeunes,

Organiser des projets pluridisciplinaires en multi-partenariat (Éducation, Culture, ....), Redéfinir et/ou faire évoluer les dispositifs mis en place en direction des jeunes, Assurer l'encadrement et le management du service,

Encadrer et animer les équipes,

Définir des objectifs dans une démarche de management par projets,

Évaluer le travail des équipes.

Assurer la gestion administrative, budgétaire et financière du service :

Définir les missions de chaque secteur d'activités

PRECISE que le poste requiert une formation experte dans le domaine des politiques

jeunesses et des dispositifs sports, loisirs, animations, éducatifs et associatifs.

PRECISE que ce recrutement, s'il ne peut s'effectuer dans les conditions statutaires, pourra

être pourvu par un agent contractuel, recruté à durée déterminée maximale de 3 ans compte

tenu des missions très spécialisées.

INDIQUE que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette

période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée en fonction de la situation

statutaire ou de l'expérience et de la formation du candidat choisi, sur la base de la grille

indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire appliqué du

cadre d'emplois.

15DECIDE la création d'un poste d'Attaché au tableau des effectifs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement dans le cas d’un

recrutement d’un agent non titulaire.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours et suivant.

18. Délibération n°2022/053 : Création de postes Service Civique et modification de la délibération du Conseil municipal n°2021/380 du 16 décembre 2021 relative à la

prime Tutorat

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

DECIDE de créer 14 postes pour les jeunes en service civique.

MAINTIENT la prime mensuelle de 70 € bruts pour la fonction de tuteur.

COMPLETE la délibération n°2021/380 du Conseil municipal du 16 décembre 2021 en

décidant, en plus de la prime mensuelle de 70 € bruts pour la fonction de tuteur de :

- de verser en sus, 15 € par jeune, à partir du deuxième jeune suivi.

- de préciser que le versement du supplément est supprimé dès la fin de la mission d’un

des jeunes suivis et non remplacés.

PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel

et frais assimilés), article 6416 et 64131 du budget 2022 et à venir.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2022 et suivants.

19. Délibération n°2022/054 : Autorisation de principe pour le recrutement sur un

emploi permanent - Remplacement d’un agent indisponible affecté sur un emploi

permanent - Article 3-1

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées

par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer sur des emplois permanents

des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant

leur activité à temps partiel.

PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que

l'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue, fondée sur

les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le

potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent

à pourvoir.

PRECISE que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une

procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15

février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel

et frais assimilés), article 64131 du budget 2022 et à venir.

16DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2022 et suivants.

20. Délibération n°2022/055 : Actualisation du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

DECIDE de créer les postes suivants :

Catégorie C

Création de poste :

- 1 poste d'adjoint administratif pour un emploi d'agent guichet unique au service Relation

citoyenne

Catégorie B

Création de postes :

- 1 poste de technicien pour l'emploi de responsable des travaux

- 1 poste d'Educateur de Jeunes Enfant pour la structure Confettis

- 1 poste d'Éducateur de Jeunes classe exceptionnelle enfants pour le Relais Assistantes Maternelles

DECIDE de supprimer, suite à la précédente Commission Administrative de catégorie C,

de catégorie B ayant permis le passage d'agents dans les grades supérieurs et le départ

en retraite ou en mutation d'agents

Catégorie C

Suppression de postes :

- 15 postes d'adjoints techniques territoriaux (passage des agents au grade d’adjoint

technique principal de 2ème classe)

- 5 postes d'adjoints animation territoriaux (passage des agents au grade d’adjoint

animation principal de 2ème classe)

Catégorie B

- 1 poste de rédacteur à temps non complet de 19h95

DECIDE de modifier les intitulés de postes suivants :

-_ Auxiliaire de puériculture principal de 1%" classe en remplacement de l'intitulé de grade auxiliaire de classe supérieure

- Auxiliaire de puériculture principal de 2" classe en remplacement de l'intitulé de grade auxiliaire de classe normale

DECIDE de recruter pour le fonctionnement des services :

- Un emploi d'assistant/assistante de direction des DGAS et aménagement

- Un emploi d'assistant/assistante de direction du service Ressources Humaines

- Un emploi d'agent du pôle évènementiel

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours et suivants.

17L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h04.

Stéphane RAFFALLI

Maire de Ris-Orangis,

Conseiller départemental de l'Essonne

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