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Conseil Municipal - CRS CM 18.12.2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 18.12.2017)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Travail et emploi,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2017
Présents :
Mmes Christine SACRISTAIN, Mireille ROUSSEAU, Catherine LACOUX, Claude ANDREAU, Carol PASQUET, Béatrice BROSSET, Sandrine RICHARD, Aline VIOLANTE et Muriel HERSANT FEREY,
Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Bruno VINCENT, Rodolphe GODIN, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Johnny GAUTRON, Marc MIOT et Thierry POUILLOUX
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés avec remise de pouvoir :
Mme Katia BOIS donne pouvoir à Mme Béatrice BROSSET
Mme Patricia HULAK donne pouvoir à Mme Mireille ROUSSEAU
Absents excusés sans remise de pouvoir : Mme Lucie MAHUTEAU et M. Nicolas TIO
M. Claude Ablitzer a été nommé secrétaire de séance.
L’an deux mil dix-sept,
le dix-huit décembre à vingt heures trente minutes,
le conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 13 décembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2017 sera approuvé lors de la prochaine séance.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 20 novembre 2017
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2017 tel qu’il est transcrit dans le registre.
2. Information sur la délégation des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 2
N°
Décision Titre objet Observation 21/2017 Signature d’un contrat de
cession spectacle
Spectacle de Noël élémentaire 20/11/2017
22/2017 Signature d’un contrat de
cession spectacle
Spectacle de Noël maternelle 20/11/2017
23/2017 Attribution du marché de
maîtrise d’œuvre travaux de
mise aux normes et
rénovation école primaire
Marché de maîtrise d’œuvre attribué au
groupement Admire Architecture – BET
Callu – montant provisoire 44 400 €
(dans attente APD) sur base travaux
estimés de 600 000 € HT et taux
proposé de 7,40%
21/11/2017
24/2017 Signature d’un contrat de
cession spectacle
Spectacle de la compagnie Extravague
pour Marché de Noël
30/11/2017
25/2017 Signature d’un contrat de
cession spectacle
Spectacle de la compagnie Les
MissTrash pour Marché de Noël
30/11/2017
26/2017 Signature d’un contrat de
cession spectacle
Spectacle de la compagnie Le Moulin à
Paroles pour Marché de Noël
30/11/2017
27/2017 Contrat de renouvellement du
logiciel bibliothèque
PMB Services du 03/12/2017 au
02/12/2018
01/12/2017
28/2017 Avenant n°1 – bail
d’habitation Coutant – 12 bis
rue de la Poste
Réduction de loyer du bien loué 12 bis
rue de la Poste à Azay-sur-Cher
(locataire Coutant) suite à la réduction
de la surface de terrain louée
Nouveau loyer : 425 € à compter du
01/01/2018 (réduction de 79,78 €/mois)
Transmis en
préfecture le
08/12/2017
29/2017 Contrat de maintenance
informatique annuel SMS
Contrat de maintenance informatique
avec la société SMS – ZAC Bois de
Plante – 37700 Saint Pierre des Corps
Période 01.07.2017 au 30.06.2017
Coût annuel 2 250 € HT,
soit 2 700 € TTC
Transmis en
préfecture le
08/12/2017
URBANISME
3. Acquisition des parcelles E 911 et E 912 – lieudit Le Marchais de la Roche
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
EMET un avis favorable à l’acquisition des parcelles E 911 et E 912, situées au lieudit « Le Marchais de la Roche »,
AUTORISE M. le Maire à mener toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 900 € (neuf cents euros) et signer l’acte de vente à 3
intervenir.
RESSOURCES HUMAINES
4. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (12 mois) – service du restaurant scolaire
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE du recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) et ce, à compter du 1er janvier 2018,
DITque l’agent recruté assurera des fonctions à temps complet avec une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 348, indice majoré 326,
S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,
AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à ce dossier, PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient, à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
5. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier (6 mois) – service du restaurant scolaire
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE du recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois ( période maximale pendant une période de 12 mois consécutifs) et ce, à compter du 1er janvier 2018,
DIT que l’agent recruté assurera des fonctions à temps complet avec une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325,
S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,
AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.
6. Convention de mise à disposition de personnel communal applicable à compter du 1er janvier 2018 – nouvelle disposition : application d’un taux de frais de structure de 7%
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE des conditions de mise à disposition des agents communaux à compter du 1er janvier 2018 et APPROUVE l’application d’un taux de frais de structure de 7% sur la masse salariale mise à disposition,
- APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel entre la commune et la communauté de communes Touraine Est Vallées, 4
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer ladite convention et tout acte y afférent.
FINANCES / SUBVENTIONS / MARCHES / CONTRATS
7. Adoption de la décision modificative n°2 – budget principal de la commune – exercice 2017
Le conseil municipal , à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessous :
Section de fonctionnement
Chapitre - Articles Dépenses Crédits Total ................................ 0,00 €
Section de fonctionnement
Chapitre - Articles Recettes Crédits Total ................................ 0,00 €
Section d’investissement
Chapitre - Articles Dépenses Crédits 13-1331 + 30 794.00 € Total ................................ + 30 794.00 € Chapitre - Articles Recettes Crédits 13-1341 + 30 794.00 € Total ................................ +30 794.00 €
8. Adoption du budget primitif 2018 – budget principal de la commune
Faisant suite à la commission générale du 12 décembre 2017 et une copie du budget 2018 ayant étant présentée de manière détaillée aux membres du conseil, il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018 équilibré comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
2 255 683,25 €
Recettes de fonctionnement :
2 255 683,25 €
Dépenses d’investissement :
717 079,25 €
Recettes d’investissement :
717 079,25 €
Le conseil municipal par dix-neuf voix pour :
Christine SACRISTAIN, Mireille ROUSSEAU, Catherine LACOUX, Claude ANDREAU, Carol PASQUET, Béatrice BROSSET, Sandrine RICHARD, Aline VIOLANTE et Mmes Patricia HULAK (représentée par Mme Mireille ROUSSEAU) et Katia BOIS (représentée par Mme Béatrice BROSSET), 5
Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Bruno VINCENT, Rodolphe GODIN, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Johnny GAUTRON et Marc MIOT ,
Et deux abstentions :
Mme Muriel HERSANT FEREY et M.Thierry POUILLOUX
ADOPTE le budget primitif 2018 présenté de manière détaillée en annexe,
PRECISE que le vote du conseil municipal s’établit au chapitre, sans vote à l’opération afin de garantir une gestion souple des crédits lors de l’exécution budgétaire.
9. Adoption des tarifs « restaurant scolaire » applicables à compter de la rentrée scolaire 2018/2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE :
- de fixer les tarifs suivants pour le service « restaurant scolaire », applicables à compter du 3 septembre 2018 :
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE APPLICABLES A COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 2018
Libellé par type de repas
pour rappel
tarifs 2017
Tarifs
applicables
au
03.09.2018
tarif ordinaire* 2,85 € 2,95 €
tarif exceptionnel** 3,55 € 3,65 €
tarif famille nombreuse et PAI sans repas 2,30 € 2,40 €
tarif adulte (personnel) 3,55 € 3,65 €
* tarif ordinaire applicable pour enfants inscrits
** tarif exceptionnel applicable pour enfants non-inscrits, besoin ponctuel
10. Adoption d’un tarif « caution » pour la location de salles communales applicable à compter du 1er janvier 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE :
- DE FIXER le tarif caution de location de salles communales à 1 000 € (mille euros) à compter du 1er janvier 2018 (pour rappel, ce tarif était fixé à 300 € jusqu’à présent),
- PRECISE que la présente caution est demandée à l’enregistrement de la location de salle et permet le cas échéant, selon l’état de sortie de la location, d’effectuer un débit à hauteur des dégâts constatés, qu’il s’agisse d’entretien de locaux ou réparations nécessaires à la bonne remise en état du lieu loué. 6
11. Projet d’aménagement des berges du Cher – solde tranche ferme 2017 : demande de subvention F2D 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le plan de financement de la tranche ferme 2017 des Berges du Cher, tel qu’il est présenté ci-dessous :
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à solliciter la subvention portant sur le solde de la tranche ferme 2017 de l’opération d’aménagement des berges du Cher (sur facturation 2018) au titre du fonds départemental de développement 2018 et à signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.
12. Projet d’aménagement des berges du Cher – tranches optionnelles 2018 et autres travaux complémentaires : demande de subvention F2D 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci-dessous, pour la phase 2018 de l’opération des Berges du Cher,
DEPENSES Montant € HT Montant € HT
RECETTES (subventions notifiées au 18.12.2017 +
complément demandé sur F2D 2018)
INGENIERIE, ETUDES Subventions notifiées au 18.12.2017 :
maitrise d'œuvre 52 393,00 € 136 194,00 € ETAT : DETR
missions connexes MOE (CT et SPS) 7 000,00 € 259 600,00 € REGION : partie aménagements Cher à vélo
études diverses 6 268,00 € 23 400,00 € REGION : partie aire de camping cars
TRAVAUX 139 238,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL : F2D 2017
total lots marchés de la TF 699 507,00 €
travaux complémentaires énergie et réseaux 39 049,00 € 43 737,00 € dde complément sur TF 2017 au CD sur F2D 2018
frais divers : publicité et AMO marchés 3 719,00 €
205 767,00 € Fonds propres communaux
TOTAL DEPENSES TRANCHE FERME 2017 807 936,00 € 807 936,00 € TOTAL RECETTES TF 2017
DEPENSES MONTANT € HT RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT € HT
subvention DETR ou DSIL ETAT 82 110,00 €
maîtrise d'œuvre (taux 7% des marchés ) 14 088,69 € subvention F2D 118 841,00 €
mission connexe MOE (SPS) - estimation 2 500,00 €
sous-total 1 - ingéniérie 16 588,69 €
tranches optionnelles 2018 à affermir 198 391,95 €
avenant prévisionnel TO éclairage public 2 875,00 €
sous-total 2 - travaux marchés publics 201 266,95 €
équipement vidéoprotection et borne wifi 25 000,00 €
aménagement bâtiment principal (cuisine) 8 333,33 €
sous-total 3 - autres travaux 33 333,33 € fonds propres 50 237,97 €
TOTAL sous totaux 1+2+3 251 188,97 € TOTAL recettes prévisionnelles 251 188,97 €
INGENIERIE
TRAVAUX 7
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à solliciter la subvention portant sur la phase 2018 de l’opération d’aménagement des berges du Cher au titre du fonds départemental de développement 2018 et à signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.
13. Projet de rénovation thermique et mise aux normes de l’école primaire et du restaurant scolaire (tranche ferme) : demande de subvention F2D 2018
Le conseil municipal , à l’unanimité des membres présents et représentés
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci-dessous, pour la réalisation de travaux de mise aux normes et rénovation thermique de l’école primaire et du restaurant scolaire,
Plan de financement prévisionnel – décembre 2017
Travaux de rénovation thermique et mise aux normes de l’école primaire et du restaurant scolaire
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à solliciter la subvention portant sur ce projet auprès du conseil départemental, sur le F2D 2018.
14. Projet d’aménagement des Berges du Cher – phase 2018 – demande de subvention DETR ou DSIL 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci-dessous, portant sur la phase 2018 de l’opération d’aménagement des berges du Cher,
DEPENSES Montant € HT Montant € HT RECETTES (subventions sollicitées)
maitrise d'œuvre 44 400,00 € 210 000,00 € ETAT : DETR ou DSIL
missions connexes MOE (CT et SPS) 6 086,00 € 175 000,00 € REGION : contrat de Pays
diagnostic amiante 2 000,00 € 138 284,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL : F2D 2018
diagnostic thermique 1 620,00 €
total estimation marchés de travaux avant APD 600 000,00 €
130 822,00 € Fonds propres communaux
TOTAL DEPENSES 654 106,00 € 654 106,00 € TOTAL RECETTES
INGENIERIE, ETUDES
TRAVAUX 8
Plan de financement prévisionnel (décembre 2017) – Phase travaux 2018 aménagement des Berges du Cher
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à solliciter la subvention s’y rapportant, au titre de la DETR 2018 ou DSIL 2018 et à signer toutes les pièces et actes y afférant
15. Projet de rénovation thermique et mise aux normes de l’école primaire : demande de subvention DETR ou DSIL 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci-dessus, pour la rénovation thermique et la mise aux normes de l’école primaire et du restaurant scolaire,
Plan de financement prévisionnel – décembre 2017
Travaux de rénovation thermique et mise aux normes de l’école primaire et du restaurant scolaire
DEPENSES MONTANT € HT RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT € HT
subvention DETR ou DSIL ETAT 82 110,00 €
maîtrise d'œuvre (taux 7% des marchés ) 14 088,69 € subvention F2D 118 841,00 €
mission connexe MOE (SPS) - estimation 2 500,00 €
sous-total 1 - ingéniérie 16 588,69 €
tranches optionnelles 2018 à affermir 198 391,95 €
avenant prévisionnel TO éclairage public 2 875,00 €
sous-total 2 - travaux marchés publics 201 266,95 €
équipement vidéoprotection et borne wifi 25 000,00 €
aménagement bâtiment principal (cuisine) 8 333,33 €
sous-total 3 - autres travaux 33 333,33 € fonds propres 50 237,97 €
TOTAL sous totaux 1+2+3 251 188,97 € TOTAL recettes prévisionnelles 251 188,97 €
INGENIERIE
TRAVAUX
DEPENSES Montant € HT Montant € HT RECETTES (subventions sollicitées)
maitrise d'œuvre 44 400,00 € 210 000,00 € ETAT : DETR ou DSIL
missions connexes MOE (CT et SPS) 6 086,00 € 175 000,00 € REGION : contrat de Pays
diagnostic amiante 2 000,00 € 138 284,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL : F2D 2018
diagnostic thermique 1 620,00 €
total estimation marchés de travaux avant APD 600 000,00 €
130 822,00 € Fonds propres communaux
TOTAL DEPENSES 654 106,00 € 654 106,00 € TOTAL RECETTES
INGENIERIE, ETUDES
TRAVAUX 9
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à solliciter la subvention s’y rapportant, auprès de l’Etat, sur l’enveloppe DETR 2018 ou DSIL 2018.
16. Attribution des subventions bonus aux associations participant aux APE et aux manifestations locales et associations sportives de plus de cinquante licenciés
Le conseil municipal , à l’unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE et ADOPTE les montants des subventions bonus 2017 versées aux associations tels que figurant ci-dessous :
Associations d'Azay-sur-Cher
SUBVENTIONS - BONUS 2017 pour vote le 18/12/2017
(1) votées le 24/04/2017 Subv (1) annuelle Bonus sport Bonus APE Bonus vie locale
C2A 200 € 150 € VL + T + MN
L'Amicale Philatélique 220 € 300 € 100 € VL + SA
Azay Rando Loisirs 200 € 100 € VL + T
ABC Créazay 100 € VL + SA
A.C.T.C. (Tennis) 600 € 50 € 150 € VL + T + MN
A.T.T.A.C. (Tennis de Table) 700 € 100 € VL + T
A.V.H.B. (Hand Azay-Véretz) 500 € 100 € 100 € 100 € VL + T
A.Z.A.R.C. (Tir à l'Arc) 600 € 200 € 100 € VL + MN
Azay BMX Club 600 € 100 € VL
AZAY DANSES 550 € 150 € VL + T + SA
L'Azayroise (G.R.S.) 550 € 50 € 100 € VL + T
Cani'toons 150 € VL + T + 14.07
F.C.A. (Football) 1 600 € 100 € VL
Gymnastique Féminine 400 € 100 € VL
KARATE Do Shotokan 600 € 50 € VL
V.A.C. (Volley) 300 € 100 € VL + T
L'Art Musical 600 € 100 € VL + T
Compagnie Tartifume 300 €
Le Théâtre d'Azay 500 € 100 € VL + T
A.P.E. 250 € 150 € VL + T + MN
Total bonus 450 € 1 000 € 1 750 € 10
Bonus participation vie locale
VL = Fête de la vie locale / T = Téléthon / MN = Marché de Noël / SA = Salon de l'artisanat / 14.07 = 14 Juillet
100€ (2 manifestations) ; 150€ (3 manifestations) ; 200€ (4 manifestations) ; 250€ (5 manifestations)
Bonus sport (sauf FCA)
50€ (+ de 50 adhérents) ; 100€ (+ de 100 adhérents)
Bonus activités péri-éducatives
100€ (si facturation des activités) ; 200 € (bénévolement mais pas sur toute l'année) 300€ (bénévolement et toute l'année)
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017, section de fonctionnement (article 6574).
AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE
17. Adoption conventions APE pour les activités « expression corporelle », « handball » et nouvelle activité « aéroboxe »
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
- APPROUVE les conventions de gestion portant sur les activités péri-éducatives 2018 dont les bénéficiaires uniques sont les élèves des écoles publiques, contractées auprès des partenaires suivants :
Associations :
L’Association Azay/Veretz Handball représentée par Monsieur Michel MORVAN, Président,
Intervenants particuliers :
Fanny DRODE, expression corporelle
Charly BOSSARD, aéroboxe
- PRECISE que ces conventions entrent en vigueur au 1er janvier 2018,
- AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint délégué à signer lesdites conventions ainsi que toute autre pièce ou document y afférant.
INTERCOMMUNALITE / SYNDICATS
18. Approbation du principe de dissolution du syndicat du Filet et du Petit Cher
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : 11
DECIDE du principe de dissolution du Syndicat du Filet et du Petit Cher ;
PREND CONNAISSANCE de la création d’un syndicat mixte « Nouvel Espace du Cher » entre les communautés de communes de Bléré Val de Cher, de Val de Cher Controis, de Touraine-Est Vallées et Tours Métropole Val de Loire ;
APPROUVE le principe de reprise intégrale par le syndicat mixte « Nouvel Espace du Cher » des personnels administratifs et techniques composant le syndicat du Filet et du Petit Cher, dans les conditions d’emploi, de statut et de carrière qui sont les leurs, à compter du 1er janvier 2018 ;
APPROUVE le principe de transfert de l’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat du Filet et du Petit Cher au nouveau syndicat mixte « Nouvel Espace du Cher », à compter du 1er janvier 2018.
L’ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 22h00.
Azay-sur-Cher, le 20 décembre 2017
Le Maire,
Janick ALARY