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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 152 Nouveau CTM abrogation deliberation 16.12.2021 et 15.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
el'
2023t
___lïi_ RIS-ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉLISTRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
oÉLt eÉnATtoN N"2o23l 1 52
objet: Nouveau centre Technique Municipal : Abrogation des
délibérations des 16 décembre 2021 et 15 février 2022
Séance du vendredi 9 iuin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à l'issue de l'élection des délégués Poll le^ scrutin sénatorial fixée à fA n gO, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 2 juin 2023, se sont réunis au norOre de 24, dans la sâlle emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 34
Présents à la
séance:24
Excusés
représentés: 10
Étalent présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux:
Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Gilles Melin, Souad Medani, Véronique Gauthier,
Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke,
Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Valérie
Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Noureddine Siana,
Fabrice Deraedt, Séverin Yapo, Jérémy Kawouk, Christian
Amar Henni, José Peres, Ghristine Tisserand, Claude Stillen,
Sandanakichenin DjanarthanY
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Annabelle Mallet, Sofiane Seridji à Séverin
Yâpo, Josianè Berrebi à Grégory Gobron, Claudine Cordes à
Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges à Aurélie Monfils, Omar
Abbazi à Gil Melin, Sonia Schaeffer à Serge Mercieca, Dounia
Lebik à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Souad Medani,
Laurent Stillen à Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de I'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales'
Hôtel de ville
Place dLt Général-de-GaLllle
91 130 Ris-Oratrgis
T. 0, 69 02 52 52
t-.0r 69 02 52 53
Contact
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023152-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023152 U'
2023t
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
9 juin 2023
DÉLIBÉRATIoN
N"2023t152
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Obiet :
Abrogati
Nouveau
on des dé
ue Municipal :
décembre 2021
Centre Techniq
libérations des 16
et 15 février 2022
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Grégory GOBRON, 1er Adjoint au
Maire chargé de I'aménagement durable, du développement
économique, et de la sécurité,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et
notamment l'article L 1111-1v,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment L
1311-9 et 11311-10
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune révisé le 21 février
2019,
VU l'avis du service des Domaines Avis 2022-91521-53g32 en date du 25 octobre 2022,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU I'avis de la Commission Aménagement, Cadre de vie et
Ecologie en date du 24 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il convient d'abroger les délibérations en date
des 16 décembre 2021 et 15 fêvrier 2022,
APRÈS OÉr-lsÉRRrroN
ABROGE les délibérations n'2021l363 en date du 16 décembre
2021 etn'20221044 du 15 février 2022.
(c h ri sti n e risse ra nd, ::i"'r,# i"l,if"Fffi Ëii
Pour expédition conforme
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
re: l6JUIN 2023
Pubrié re 1 6 JUIN 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023152-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023152