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Déliberation - dcm+2026 14+demande+subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - dcm+2026 14+demande+subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regis] Pubis le
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 2
févriel
!2:040214002888-20260202-DCM202814-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 22
janvier
2026
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
Nombre
de
membres
du
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
LEME
Emilie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
LACOSTE
Viviane,
DULUC
CALIOT
Xavier,
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence
Absents
excusés
:DULUC
Nathalie
,
Procurations
:
Présents
:
13
DULUC
Nathalie
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
Conseil
Municipal
en
exercice
:
14
Votants :
14
Secrétaire
de
Séance
: ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2026-14
Demande
de
subvention
Travaux
enfouissement
des
réseaux
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
22
janvier
2026,
se
sont
réunis
le
2
février
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Après
une
réflexion
sur
la
politique
d'éclairage
des
voies
communales
et
afin
de
respecter
les
obligations
réglementaires
Européennes
et
Françaises
pour
les
5
prochaines
années
en
matière
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
économies
d'énergies
;
Monsieur
le
Maire
a
proposé
au
conseil
municipal
de
continuer
le
programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
la
commune.
Après
une
étude
réalisée
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Eau
des
Communes
(SYDEC)
;
l'est
proposé
l’enfouissement
et
le
renforcement
du
réseau
aérien
électrique,
des
travaux
sur
l'éclairage
public
et
le
génie
civil
réseau
de
télécommunication.
Les
travaux
seront
réalisés :
- Enfouissement
du
réseau
aérien
électrique
—
Basse
tension
o
Montant
des
travaux:
176
061€HT
-Renforcement
du
réseau
aérien
électrique
Basse
tension
o
Montant
des
travaux
: 70
838
€HT
- Eclairage
public
o
Montant
des
travaux
: 59
994
€HT
- Génie
civil
réseau
de
télécommunications
o
Montant
des
travaux
: 38916
€HT
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
De
solliciter
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
au
titre
de
la
D.E.T.R.
afin
de
financer
les
projets
cités
ci-
dessus
e
De
déléguer
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
: Pour
à
l’unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
2
février
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
1/1 D