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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 47 centre du coeur dHerault Valcordia signature protocole daccord
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 47 centre du coeur dHerault Valcordia signature protocole daccord)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
, ...,..............==========--... ,---~ ~- ~;::;:;;;;;;m;,.;;...;..---====--===================--,,:=:;:i Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DEUl;IERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 4 juin 2007 1V1V1V1V "'
PROJET D'AMENAGEMENT MULTIPOLAIRE DU CENTRE DU C
N° 2-1 du bordereau - Rapport page 23
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 4 juin 2007, a St Andre de Sangonis a la salle du conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
M. DIAZ Manuel - M. CADILHAC Jean Francois - Mme MARTIN Francoise - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. MANEIRO Charles - M. ARNAL Richard - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel - M. NOUGAREDE Elie - M. BELLOC Jean Paul - M. ASENSI Raphael - M. DELFAU Gerard- Mme VIVIEN Isabelle - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Frans;ois - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. PALOC Eric-
Jean Pierre BERTOLINI donne pouvoir a Helene BARRAL
Jacques ANDRIEUX donne pouvoir a Claude CARCELLER
Absents ou excuses : - M. SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jean Andre M. PIERRUGUES Georges - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. JOVER Jean Marcel - M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques - M. GOMEZ Rene - M. ROQUAIN Jean Michel '- M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUXJacques - Mme FOURNEL Michele - M. ASTIE Michel- M. GASTAN Frans;ois - Mme GUERRE Nicole
Agissant conf6rmement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la-Com111:unaute de communes V _Jll}~ de l'Herault,
Sur le rapport du President, , \.. ' {~ ,
Vu la deliberation du Conseil gen~ral en date du 1 er mar§ 2004, decidant:d~ f~cer une etude en vue de determiner les modalites de definition d'une operation d'amenagement mu.ltipolaire sur le c~ e'du Creur d'Herawt. Vu _l'appel a candidature lance dans cet objectif et les trois gr~t1pement~CJ,ui 6nt!triv~lle en commun sur la definition de ce
proJet. . .. ✓ _ c,.., ~-. Vu la decision du comite de pilotage compose du Departemenc du le Pays d~-deux.Coaim unautes de communes Vallee de l'Herawt et du Clermontais, des bourgs-centre de Clermont l'Herault, Gignad, St-Andre-de~angonis et Paulhan qui a choisi un scenario de refeience etablit fin 2005 qui presente les orieacariob.s retenues a l!horizoq 20l ~-2Q25, . Considerant que le Conseil general souhaite rnnforter le partenari?-t engage autour de ce travail par la signature d'un ' ' protocole d'accord joint en annexe. ' , '\ I
',✓
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a la majoriti des su ffrages exprimis avec 4 abstentions,
d'autoriser le President a signer ce protocole d'accord, ci-joint en annexe
Sur proposition de Monsieur le President,
Transmission au Representant de l'Etat
:--1° 47-2007 le 1 4 JUIN 2007
Publicarion le 1 4 JU I N 2007
\lotification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOI RE
3-ignac, le 13 juin 2007
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARE T
"iiil mmunes
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N°47-2007
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