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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 982 Designation des representants de la CCVH MDE Coeur dHerault
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 982 Designation des representants de la CCVH MDE Coeur dHerault)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'H~RAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2014
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
MAISON DE L'EMPLOI "CCEUR D'H~RAULT".
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, Presldent de la communaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ.
M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL, Monsieur Bernard SALLES, Madame Edwige GENIEYS, Madame Viviane RUIZ, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Philippe MACHETEL, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Evelyne GELLY, Madame Marie-Helene SANCHEZ. Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame Lucie TENA, M. Bernard GOUZtN,
Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, M. David CABLAT, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Christian vtLOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur
jean-Claude CROS, Monsieur Guy-Charles AGUtLAR, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Anne-Marie BIZEUL. Monsieur Marcet CHRISTOL, Madame Amelie MATEO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Christophe GAUX, Mme Florence QUINONERO, Madame lsabelle ALIAGA -Mme Martine BONNET suppleant de Monsieur Marc HENRY
Monsieur Alexis PESCHER
Quorum: 25 Presents : 48 Votants: 48 Pour 48
i.:ontre 0
.~bstentlon 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu les statuts de la communaute de communes ;
Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 21-33, L.2121-21 et
L.5211-1;
Vu la deliberation n° 42-2004 en date du 19 juillet 2004 prevoyant l'adhesion de la communaute de
communes a la Maison de l'emploi "Cceur d'Herault" ;
Vu les statuts de la Maison de l'emploi "Cceur d'Herault" fixant a deux le nombre de representants
de la communaute de communes ;
Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des
organismes exterieurs,
Considerant que l'assemblee, sur proposition du President, a accepte a l'unanimite de proceder a un
vote a main levee,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer :
1- Monsieur Louis VILLA RET en qualite de titulaire et Monsieur Guy-Charles AGUILAR en qualite de suppleant,
2- Monsieur Philippe SALA SC en qualite de titulaire et Jean-Pierre BERTOLINI en qualite de
suppleant
pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de la Maison de l'emploi
"Cceur d'Herault".
ransmission au Representant de l'Etat
0
982 le 17/04/14
ublication le l 7/04/2014
otlfication le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac. le 17/04/2014
dentlflant de l'acte : 034-243400694-20140414-lmc 167045-DE-1-1
Le President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET