Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 85 Prise de competence et integration des statuts—Haut debit
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 85 Prise de competence et integration des statuts—Haut debit)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 22 octobre 2007 N l'IN N N
PRISE DE COMPETENCE ET INTEGRATION AUX STATUTS
HAUT DEBIT
N°0-2 du bordereau - rapport page 5
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 octobre 2007, a la Mairie de St Paul et Valmalle, sous la presidence de Monsieur Louis VIILARET, President de la Comrnunaute de communes
M. DIAZ Manuel - M. FORGUES Jean Mari e - M. C.tillILHAC Jean Franc;:ois - M. PIE RRUGUES Georges - Mme MA RTIN Francoise - M. SID ERIS Andre - M, LASS.ALVY Christian - M. GO:WIBZ Rene - M. POUJOL Robert - M. AUTIN Gilles - M. CALA S Alain - M. VILLARE T Louis - M. YVANEZ Andre - M. ARN.AL Richard - M. MANEIRO Charles - Mme FOURN EL Michelle - M. NL-\TEU Gabriel - Ni SA.1 '-ICHEZ Norbert - M. DONNADIE U Jacques- M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean ~fichel - i'vL ASENSI1hphael-M. ALVERGNE 'Michel- M. RIG.AL Femand - M. TOURET Jerui Louis - M ANDRIEUX Jacques - Mme. DEJEAN Anne Marie - Mme GERB.AL Renee - M. RUIZ Jean Franc;:ois - M. GHIB AUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. P.ALOC Eric .
Monsieur Jean MarcelJOVER donne pouvoir a Monsieur Andre SIDERIS Madamc t
ne Marie DEJEAN est elue sc-c.cetairc
M. AGOSTINIJean Andre - M. PONCEJean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. JOVERJean Marcel - M. CAB ELLO Gerard - M. CAR CELLER Claude - Mme VIVIEN Isabelle - M. ASTIE Michel - M. GAST.AN Franc;:ois
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil commuoautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu la demande adressee a l'ensemble des operateurs de reseau haut debit pour qu'ils repondent aux besoins identifies sur le territoire en matiere de haut debit, .
Vu les reponses France Telecom et Azurys,
Considerant que ces reponses n'apportent pas de reponse globale et financiere Considerant que l'initiative privee en matiere de reseaux numeriques sur le te
Sur proposition de Monsieur le President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
d l'unanimite des su ffrages exprimes,
de remplacer, dans les statuts de 1a Communaute de communes a la com
l'espace communautaire », « Amenagement rural », « technologies de communication » :
« Appui a la mise en place de reseaux numeriques necessaires a la couverture la plus large du territoire » Par
« Realisation de reseaux nurn~riques necessaires a la couverture en acces haut debit la plus large possible du territoire »
Absents ou excuses :
Etaient presents ou
representes :
Transmission au Representant de l'Etat
N° 85-2007 le
Publication le
Notification le
DE.LIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le Presid ' de communes
N°&5-2007
J