Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 40 2026 Echafaudage grande rue
Arrêté - ADM 124 2025 Installation echafaudage 64 rue des B
Arrêté - ADM 197 2025 Reglementation circulation Grande rue
Arrêté - ADM 33 2026 ECHAFAUDAGE
Arrêté - ADM 114 2025 Demenagement grande rue
Arrêté - ADM 80 2025 Grande rue en fete
Arrêté - ADM 37 2026 Reglementation Grande rue
Arrêté - ADM 34 2026 Permission voirie 9 grande rue
Arrêté - ADM 35 2025 ROTISSOIRE MOBILE GRANDE RUE
Arrêté - ADM 39 2026 Autorisation stationnement Grande rue
Arrêté - ADM 198 2025 ECHAFAUDAGE 15 GRANDE RUE
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 198 2025 ECHAFAUDAGE 15 GRANDE RUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
En EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE.DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-198-2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
15 GRANDE RUE - REFECTION TOITURE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la délibération DELIB-93-2024 du 09 décembre 2024, fixant les tarifs publics pour l'année 2025,
Vu la demande présentée par l'entreprise GASHI — 12 rue Parmentier 71160 DIGOIN en date du 15 décembre 2025, tendant à obtenir l'autorisation pour la pose d'un échafaudage au 15 Grande rue à Saint-Marcel, dans le cadre d'une réfection de toiture,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de sécuriser le chantier à hauteur du 15 Grande rue à Saint-Marcel,
Article 1° : Du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, autorisation est donnée à la société GASHI, œuvrant pour le compte de M. ADELINE Nicolas, à installer sur le trottoir un échafaudage à hauteur du n°15 Grande rue à Saint-Marcel.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société GASHI, chargée des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier de jour comme de nuit. La société GASHI prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurisation des piétons, des automobilistes.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, la société GASHI remettra le domaine public dans son état.
Article 4: Conformément à la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs de l'année 2025, M. ADELINE Nicolas, s'acquittera d'un droit de voirie qui sera calculé au prix de 1,00 euro le mètre linéaire par jour d'occupation (début des travaux : 15/12/2025).
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 15 décembre 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture
Raymond BURDIN