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Arrêté - ADM 124 2025 Installation echafaudage 64 rue des Buttes 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 124 2025 Installation echafaudage 64 rue des Buttes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-124-2025
RÉNOVATION DE CHARPENTE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la délibération DELIB-93-2024 du 09 décembre 2024, fixant les tarifs publics pour l’année 2025,
Vu la demande en date du 26 août 2025, présentée par l'entreprise VANDROUX Kenny, route de Saint-Etienne, 71370 BAUDRIÈRES, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage ainsi qu'une benne, au niveau du n°64 rue des Buttes, agissant dans le cadre d’une recherche et réfection des fuites sur couverture,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de sécuriser le chantier à hauteur du n°64 rue des Buttes,
RRÊÈMEEN
Article 1° : : Du lundi 15 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 17 octobre 2025, l'entreprise VANDROUX Kenny, œuvrant pour le compte de Monsieur BOURLOUX Maxime, est autorisée à installer sur le trottoir, un échafaudage et une benne à hauteur du n°64 rue des Buttes.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VANDROUX Kenny, chargée des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier de jour comme de nuit. L'entreprise VANDROUX Kenny prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons, des automobilistes.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, l'entreprise VANDROUX Kenny remettra le domaine public dans son état.
Article 4 : Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 09 décembre 2024, fixant les tarifs de l'année 2025, l'entreprise VANDROUX Kenny, route de Saint-Etienne, 71370 BAUDRIÈRES, s'acquittera d'un droit de voirie qui sera calculé au prix de 1,00 euro le mètre linéaire par jour d'occupation (début des travaux : 25 août 2025).
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 26 août 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
Rss
et publié, affiché ou notifié
e..2.8 NU20 Le Maire
Raymond BURDIN