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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 33 Attribution Travaux AEP Vorges La Rue MARCELLAZ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 33 Attribution Travaux AEP Vorges La Rue MARCELLAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
| F Publié le 15/07/2025
ID : 074-247400740-20250715-2025 _DEC_33-AU
Décision n°2025 _DEC_33 COMNUNAUTE DE COMMUNES
Attribution du marché de travaux
d’Instrumentation et de Suivi préalables à la
Objet restauration du Marais des Vorges et la
protection du captage de la Rue sur la
Commune de Marcellaz-Albanais
Nomenclature 11 M : i de Pers archés publics
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-
23, L.5211-2, et L.5211-10;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 al.1,
L.2152-7, R.2152-7 al.2, L.2152-8;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_DEL_161 du 27 novembre 2023 portant
élection du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023_DEL_165 du 27 novembre 2023 portant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision
concernant, la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés publics et
des accords-cadres de travaux dont le montant est inférieur à 1 million d'euros HT, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'une consultation a été lancée pour un marché en procédure adaptée le 19 mai 2025 concernant l’objet suivant :
Travaux d’Instrumentation et de Suivi préalables à la restauration du Marais des Vorges et
la protection du captage de la Rue sur la Commune de Marcellaz-Albanais.
Considérant qu'à la date limite de la consultation, prévue le 11 juin 2025 à 12h00, les
entreprises ayant une offre dans les délais est :
- Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés SPIE Batignolles
ITMX+SAS et SPIE Batignolles TP AURA SAS Secteur Savoie
- Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés COHERENCE, GEECO-
GENIE Ecologique et AQUIFORE
1 Décision n°2025_DEC_33 - Page 1 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S L Gr
ID : 074-247400740-20250715-2025_DEC_33-AU
DÉCIDE
Article 1: D’attribuer le marché de « Travaux d’Instrumentation et de Suivi préalables à la
restauration du Marais des Vorges et la protection du captage de la Rue sur la Commune de
Marcellaz-Albanais » au groupement d'opérateurs économiques composé de la société
COHERENCE (73 460 GRESY-SUR-ISERE), mandataire, et des sociétés cotraitantes GEECO-
GENIE ECOLOGIQUE (73 290 LA MOTTE SERVOLEX) et AQUIFORE (26 540 MOURS SAINT-
EUSEBE) pour un montant de 122 541,00 € HT sur une durée globale maximum de 31 mois
décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 78 855,00 € HT
-__ Tranche optionnelle : 43 686,00 € HT.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie pour exécution.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur
le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou
à compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours
gracieux a été préalablement déposé.
Faità Rumilly, le 4,5 JUIL, 2025
1 Décision n°2025_DEC_33 - Page 2sur21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex 1