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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 32 Attribution Fournitures consommables entretien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 32 Attribution Fournitures consommables entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 074-247400740-20250704-2025_DEC_32B-AU
7
-) Décision n°2025 DEC_32
. Attribution du marché de fournitures de Objet , .
consommables d'entretien
Nomenclature de , 1.1 Marchés publics
l'acte
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122- 23, L.5211-2, et L.5211-10;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 al.1,
L.2152-7, R.2152-7 al.2, L.2152-8 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_DEL_161 du 27 novembre 2023 portant
élection du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023_DEL_165 du 27 novembre 2023 portant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision
concernant, la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés publics et
des accords-cadres de fournitures et services dont le montant est inférieur au seuil des
procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant qu’une consultation a été lancée pour un accord-cadre en procédure adaptée le 18 avril 2025 concernant l’objet suivant :
Fourniture de consommables d'entretien
Considérant qu’à la date limite de la consultation, prévue le 19 mai 2025 12h00, la seule
entreprise ayant remis une offre dans les délais est :
- CRISTAL HYGIENE
DÉCIDE
Article 1: D’attribuer le marché de «Fourniture de consommables d'entretien» à
l’entreprise CRISTAL HYGIENE (74 300 MAGLAND) pour un montant maximum annuel de
9 500,00 € HT sur une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit un
montant maximum de 38 000 € HT sur la durée maximale).
1 Décision n°2025_DEC_32 - Page 1sur21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 S LGr
ID : 074-247400740-20250704-2025_DEC_32B-AU
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour exécution.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur
le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 —38022
GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou
à compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours
gracieux a été préalablement déposé.
Fait à Rumilly, le Q & JUIL, 2025
1 Décision n°2025_DEC_32 - Page 2 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |