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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 145B Territoire dindustrie 2
Document publié le Mercredi 30 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 145B Territoire dindustrie 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
Lannemezan - pour : 18
NESTE BARONNIES BAÎSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/145 |
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Candidature PETR du Pays des Neste au dispositif Territoire d'Industrie 2
La Communauté de communes du Plateau de Lannemezan (CCPL) est intégrée via le PETR du Pays
des Nestes et 6 autres EPCI (CC Aure Louron, CC Neste Barousse, CC Haute Garonne, CC Cagire
Garonne Salat, CC Cœur de Garonne et CC Cœur Coteaux et Comminges) + le Petr du Comminges au
dispositif Territoire d'Industrie Comminges-Nestes. L'initiative « Territoires d'Industrie », lancée fin
2018, s'inscrit dans une stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires.
Ce dispositif se terminant en décembre 2022, une nouvelle phase du programme sur 2023-2027 a été
annoncée en mai par l'Etat à laquelle les territoires devaient se positionner avant le 22 septembre
2023. Le PETR du Pays des Nestes a organisé un Comité de pilotage le 30 août 2023 réunissant les
partenaires pour les interroger sur la suite à donner.
Cette nouvelle phase du programme comprend notamment une offre de services renforcée dans le
cadre du projet de loi « Industrie Verte »:
e Un renforcement de l'animation et de l'ingénierie locale (via le co-financement de chefs de
projet dans les Territoires d'Industrie) ;
e Un soutien à l'investissement pour appuyer des projets industriels structurants, notamment en
matière de relocalisation et de développement des compétences, avec une enveloppe
annuelle de 100 millions d'euros ; |
e L’extension du dispositif « Rebond industriel »
e Une actualisation de la carte des Territoires d'Industrie en lien étroit avec les Régions et les
intercommunalités.
Monsieur le Président propose d'autoriser le PETR à déposer cette candidature en intégrant le périmètre de la CCPL.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231002-2023-145B-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023 DECIDE
— D'autoriser le PETR à déposer un dossier de candidature au dispositif Territoire d'Industrie 2 (phase 2023-2027) en y intégrant le périmètre de la CCPL,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 10 OCT, 2023
Publiée le {9 OCT. 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231002-2023-145B-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023